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- Connaitre les formes juridiques de l'entreprise -

À propos de cette formation

Horloge
12h
Coche
Action de formation

Accessible tous niveaux

Pièce
À partir de 600€ HT
Formation éligible OPCO
Lieu
France

Description

Cette formation a pour but de vous faire découvrir les forme juridiques possibles pour une entreprise

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes structure juridiques et leurs avantages respectifs
  • Identifiés les étapes de la vies juridiques des sociétés
  • Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur
  • Identifier le rôle des actionnaires

Contenu de la formation

  • Socle juridique des sociétés
    • Contrat de société, statuts
    • Personne morale : capacité juridique, affectio societatis
    • Evènements nécessitant une modification des statuts
  • Choisir la forme juridique
    • Critères: responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
    • Formes juridiques: SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations...
    • Aspects fiscaux et sociaux
  • La vie juridique de la société
    • Rôle des organes de gestion: PDG, Président du CA, DG...
    • Pouvoir du conseil d'administration
    • Conventions libres, réglementées, interdites.
    • Droits des actionnaires à l'information
  • Jouer son rôle d'administrateur
    • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur
    • Cumul avec un contrat de travail
    • Cumul des mandats sociaux
    • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)
    • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
  • Aperçu des évènements exceptionnels
    • Augmentation de capital
    • Cession de parts ou d'actions
    • Opérations de restructuration: fusion, scission, apport partiel d'actifs

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Diplôme / Certification

Connaissance des formes juridiques existantes, les différents rôles possible dans une entreprise…

L'organisme de formation

AGIPLUS FORMATION

Siège social: CAMOEL

Public concerné

Créateur d'entreprise, chef d'entreprise...

Pré-requis

Aucun

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateur spécialisé

Ressources pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
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