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- Connaitre les formes juridiques de l'entreprise -
À propos de cette formation
12h
Action de formation
Accessible tous niveaux
À partir de 600€ HT
Formation éligible OPCO
France
Description
Cette formation a pour but de vous faire découvrir les forme juridiques possibles pour une entreprise
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes structure juridiques et leurs avantages respectifs
- Identifiés les étapes de la vies juridiques des sociétés
- Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur
- Identifier le rôle des actionnaires
Contenu de la formation
- Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts
- Personne morale : capacité juridique, affectio societatis
- Evènements nécessitant une modification des statuts
- Choisir la forme juridique
- Critères: responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
- Formes juridiques: SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations...
- Aspects fiscaux et sociaux
- La vie juridique de la société
- Rôle des organes de gestion: PDG, Président du CA, DG...
- Pouvoir du conseil d'administration
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droits des actionnaires à l'information
- Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur
- Cumul avec un contrat de travail
- Cumul des mandats sociaux
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
- Aperçu des évènements exceptionnels
- Augmentation de capital
- Cession de parts ou d'actions
- Opérations de restructuration: fusion, scission, apport partiel d'actifs
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Diplôme / Certification
Connaissance des formes juridiques existantes, les différents rôles possible dans une entreprise…
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L'organisme de formation
AGIPLUS FORMATION
Siège social: CAMOEL
Public concerné
Créateur d'entreprise, chef d'entreprise...
Pré-requis
Aucun
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Équipe pédagogique
Formateur spécialisé
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
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