- Etablir sa déclaration de TVA -

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
• Compléter la déclaration de TVA (CA3).
• Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.

Contenu de la formation

• Identifier les obligations en matière de TVA
• • Le mécanisme de la TVA.
• • Les mentions à porter sur les factures.
• • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
• • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
• • Les différents régimes de TVA.
• Délimiter les opérations imposables
• • Définition des opérations imposables.
• • Définition de l'assujetti.
• • Assiette et taux de TVA.
• • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due à la livraison ; TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements.
• • Autoliquidation de la TVA.
• Définir les opérations exonérées
• • Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
• • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
• • Les achats en franchise de TVA.
• • Les dispositifs d'autoliquidation : secteur du bâtiment.
• Exercer le droit à récupération de la TVA
• • Conditions d'application du droit à déduction.
• • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
• • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
• • Récupération des TVA étrangères.
• Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
• • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• • Établir la déclaration de TVA (CA3).
• • Comptabiliser la TVA à payer.
• • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Maitrise de la TVA et de l'établissement de celle-ci dans votre entreprise