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FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement - 2 jours - Présentiel
About this course
14h - 2 days
Action de formation
Accessible for everyone
Price on demand
France
Description
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
2022
Creation date
38
Number of participants
16
Number of sessions
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Pedagogical goals
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Connaître les différents moyens du CSE
- Gérer les attributions économiques, financières et sociales du CSE
- Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
- Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau
Training content
- LES FONDAMENTAUX DU CSE :
- Attributions générales
- Fonctionnement du CSE
- Les réunions du CSE
- LES MOYENS DU CSE :
- Les moyens
- Les subventions
- La formation des membres
- La protection des membres du CSE
- Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
- LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES :
- La Base de Données Economiques & Sociales et les consultations (BDES)
- Les activités sociales et culturelles
- Les obligations administratives et financières
- Le recours à des experts
- Le CSE et l’URSSAF
- LES MEMBRES DU BUREAU :
- Le secrétaire du CSE (réunions / ordre du jour / procès verbal / ...)
- Le trésorier du CSE (subventions fonctionnement / subventions sociales & culturelles / rapport d’activité et de gestion / arrêté, approbation et publicité des comptes / ...)
- MISES EN SITUATION / EXERCICES PRATIQUES (individuels, en sous-groupes ou collectifs) :
- Ecriture de la charte du CSE
- Revue du règlement intérieur
- Revue des documents : Convocation, Ordre du jour et procès-verbaux
- Etude de cas : Recherches d’informations sur internet
- Recensement des besoins & plans d'action
- Revue d’une BDES
Supervision and assements of results
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales ou écrites / Mises en situation
Video
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The academy
PREVAT
Head office: TROYES
Target customers
Tout secteur d'activité
Article L. 2315-63 : Tous les membres du CSE, à partir de 50 salariés (en priorité : les membres titulaires et adjoints du bureau / les représentants auprès du président et aux AG / le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prerequisites
Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
Avoir suivi une formation CSE SSCT
Access conditions
Accessibility
_ Formation accessible en INTRA et en INTER_ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Capacity
1 to 10 people
Access delay
5 weeks
More than a training!
Teaching staff
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE économique et social
Pedagogical resources
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Program
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