Formation économique des élus du CSE (3 jours)

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
• Connaître vos missions et savoir utiliser les moyens à la disposition du CSE

Contenu de la formation

• Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
• Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
• La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ;
• Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE ; Quiz
• Mise en place et attributions des représentants de proximité
• Mise en place et attributions du conseil d’entreprise
• L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE ; Quiz
• Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication
• La protection des membres
• Quiz
• Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
• Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
• L’utilisation des budgets alloués au CSE
• Les règles URSSAF
• Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
• La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
• La tenue de la comptabilité du CSE
• Cas pratique sur les comptes du CSE
• Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
• Les différents droits d’alerte
• Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
• La mission de porter les réclamations du personnel
• Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Quiz
• Les attributions économiques et professionnelles du CSE
• Les informations périodiques
• Les informations / consultations ponctuelles
• Les 3 informations / consultations périodiques
• La procédure d’informations / consultations
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE)
• Cas pratique
• Le recours à l’expertise ; Quiz
• La possibilité de négocier sur les informations / consultations
• Les cas pratiques de la formation
• Élaboration d’un ordre du jour de réunion
• Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
• Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
• Réunion fictive de CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation

À la fin de cette formation le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Aussi bien dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.

Délivrance d'une attestation

Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous

Durée de validité

4 années