Formation en Santé et Sécurité au Travail (SST) pour les membres du CSE

Objectifs pédagogiques

• - Comprendre les enjeux de la santé et sécurité au travail (SST) et son importance dans l'entreprise.
• - Connaître les différences entre le CHSCT et le CSE avec une commission SSCT.
• - Comprendre les missions, les obligations et les responsabilités du CSE en matière de SST.
• - Savoir analyser les conditions de travail, prévenir les risques et agir en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
• - Acquérir les compétences nécessaires pour favoriser un dialogue social de qualité dans l'entreprise.

Contenu de la formation

• JOURNEE 1 :
• PRESENTATION DE LA FORMATION : Introduction à la formation sur la santé et sécurité au travail (SST) pour les membres du CSE (Comité Social et Économique).
• Objectifs de la formation et aperçu du programme.
• RECUEIL DES ATTENTES DES STAGIAIRES : Interaction avec les stagiaires pour recueillir leurs attentes spécifiques concernant la formation.
• Présentation des principales modifications introduites par les ordonnances Macron entre le CHSCT et le CSE.
• JOURNEE 2 :
• Présentation du rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels.
• Les obligations de l'employeur en matière de prévention et de protection des travailleurs.
• Composition du CSE et rôles des différents membres.
• LE STATUT DES MEMBRES DU CSE : Explication du statut des membres du CSE, y compris leurs droits, protections et obligations.
• Discussion sur l'importance de leur indépendance et de leur représentativité.
• SAVOIR ET COMPRENDRE LES MISSIONS PRESCRITES PAR LE CODE DU TRAVAIL : Présentation détaillée des missions spécifiques du CSE en matière de SST telles que définies par le Code du travail.
• Importance de la prévention des risques, de la surveillance des conditions de travail et de la promotion de la santé au sein de l'entreprise.
• LA COMMISSION SSCT : Explication du rôle et des responsabilités de la commission SSCT au sein du CSE.
• Discussion sur la coordination entre le CSE et la commission SSCT pour assurer une approche globale de la SST.
• FONCTIONNEMENT DU CSE : Importance du règlement intérieur pour encadrer les activités du CSE.
• Présentation des moyens matériels et financiers alloués au CSE.
• Discussion sur l'importance de la formation des membres du CSE pour exercer efficacement leurs fonctions.
• JOURNEE 3 :
• ANALYSE DU TRAVAIL ET DES RISQUES POUR AGIR SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL : Introduction aux outils et repères méthodologiques de la prévention des risques.
• Explication des inspections, du droit d'alerte et du droit de retrait en lien avec les conditions de travail.
• Compréhension du Document unique et des actions à entreprendre dans le cadre du plan de prévention.
• L'ACCIDENT DU TRAVAIL : Définition de l'accident du travail selon la législation.
• Identification des facteurs d'accidents les plus courant.
• Procédure de déclaration d'un accident du travail et les étapes à suivre.
• JOURNEE 4
• LES MALADIES PROFESSIONNELLES : Définition des maladies professionnelles et leurs spécificités par rapport aux autres maladies.
• Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle.
• Importance de la prévention des maladies professionnelles et des actions à mettre en place.
• SAVOIR ANALYSER ET ENQUETER SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL : Présentation de la méthode ITMANI (Identification, Traitement, Mesures, Analyse des causes, Notification, Information) pour analyser les accidents du travail.
• Introduction à la méthode de l'arbre des causes pour comprendre les différentes causes d'un accident et prendre des mesures préventives.
• JOURNEE 5
• HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : Définitions du harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel.
• Sensibilisation aux conséquences et aux obligations légales en matière de prévention et de gestion de ces situations.
• QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR UNE PREVENTION QUALITATIVE : Définition du dialogue social et son importance dans la prévention des risques.
• Savoir définir le contexte et les enjeux spécifiques de l'entreprise.
• Techniques pour gérer efficacement la relation sociale au sein de l'entreprise.
• TRAVAIL DE GROUPE : Mise en situation des stagiaires servant d'évaluation certificative
• Les stagiaires seront mis en situation de résoudre des cas pratiques, notamment une situation d'accident du travail et la mise en place du Document Unique.
• Cette évaluation permettra de vérifier l'acquisition des connaissances et des compétences.
• ÉVALUATION DU STAGE Discussion sur les apprentissages réalisés tout au long de la formation.
• Collecte des retours des stagiaires sur la pertinence et l'utilité du contenu et des activités proposées
• Remise des certificats de participation et des évaluations individuelles.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Des évaluations formatives seront effectuées tout au long de la formation pour mesurer la compréhension et l'assimilation des participants.
• Un dispositif de suivi sera mis en place pour évaluer l'application des connaissances acquises dans le cadre professionnel.

Compréhension des principes de base de la santé et de la sécurité au travail : Les apprenants devraient avoir une compréhension claire des principes fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail, y compris les risques professionnels, les dangers potentiels, les mesures de prévention et les obligations légales. Connaissance des lois et réglementations en vigueur : Les apprenants devraient être familiers avec les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier celles liées à leur pays et à leur secteur d'activité. Ils devraient comprendre les droits et les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de santé et de sécurité. Capacité à identifier et évaluer les risques professionnels : Les apprenants devraient être en mesure d'identifier les risques professionnels spécifiques à leur entreprise et d'évaluer leur gravité et leur probabilité d'occurrence. Ils devraient également être en mesure de proposer des mesures de prévention et de protection appropriées. Participation active à la prévention des accidents et des maladies professionnelles : Les apprenants devraient être capables de participer activement à la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans leur entreprise. Cela peut inclure la mise en place de procédures de travail sécuritaires, la promotion de bonnes pratiques, la sensibilisation des travailleurs et la participation aux enquêtes sur les incidents. Capacité à agir en tant que relais entre les travailleurs et la direction : En tant que membres du CSE, les apprenants devraient être en mesure de jouer un rôle de relais entre les travailleurs et la direction en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité au travail. Ils devraient être capables de communiquer efficacement les préoccupations des travailleurs, de participer aux réunions du CSE et de contribuer à la prise de décisions concernant la santé et la sécurité. Promotion d'une culture de sécurité : Les apprenants devraient être en mesure de promouvoir une culture de sécurité au sein de leur entreprise en sensibilisant les travailleurs, en encourageant la participation active à la prévention des risques et en favorisant la coopération entre tous les acteurs impliqués.

Participation et présence : Les apprenants doivent assister à l'ensemble de la formation et être présents pendant les séances prévues. La participation active et l'engagement dans les activités de formation sont généralement évaluées. Évaluation des connaissances : Les apprenants peuvent être soumis à des évaluations pour mesurer leurs connaissances et leur compréhension des concepts clés liés à la santé et à la sécurité au travail. Cela peut inclure des quiz, des examens écrits ou des études de cas. Travaux pratiques : Les apprenants peuvent être amenés à réaliser des travaux pratiques pour démontrer leur capacité à appliquer les compétences acquises en matière de prévention des risques et de gestion de la sécurité.

À l'issue de la formation, les apprenants recevrons un certificat de participation qui atteste de leur participation et de leur acquisition des connaissances et compétences nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Durée de validité

4 années