Formation en SSCT des membres du CSA et de la F3SCT dans la Fonction Publique d’État (5 jours)

Objectifs pédagogiques

• Maitriser le fonctionnement du CSA et de la F3SCT, leurs missions en matière de santé, sécurité
• Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
• Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
• Assimiler la règlementation liée à la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'établissement
• Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

Contenu de la formation

• Jour 1 :
• Présentation de la formation des représentants du personnel du CSA et de la F3SCT, Tour de table
• Du CHSCT au CSA et F3SCT
• Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
• Le dialogue social comme enjeu de négociation
• Les acteurs internes et externes de la SST, les obligations de chacun notamment en matière de prévention des risques au travail
• Les responsabilités et obligations des membres du CSA et de la F3SCT relatives à la santé et la sécurité au travail
• Les notions de responsabilité, de faute intentionnelle et de faute inexcusable
• Jour 2
• La réglementation comme outil et moyen d’action des membres du CSA et de la F3SCT
• Les outils et moyens d’action du CSA et de la F3SCT
• Le DU, le registre d’observation, le plan annuel de prévention N et le programme annuel de prévention N+1, les données de santé, les indicateurs de suivi
• Les formations obligatoires en santé sécurité au travail avec périodicité réglementaire et à définir
• Jour 3
• Les missions et compétences des membres du CSA et de la F3SCT (Composition, rôle et missions)
• Le fonctionnement du CSA et de la F3SCT : le règlement de fonctionnement, ordre du jour, etc
• Cas pratique à définir avec le formateur.
• Exemple : la mise en place d’un ordre du jour et son traitement en séance ; ou l’analyse d’une situation réelle et vécue, comme une réunion, ou une visite de lieu, ou une analyse de situation professionnelle.
• Jour 4
• Retour sur le cas pratique du jour 3
• La visite des locaux, les enquêtes, l'entretien avec une équipe
• L’évaluation des risques professionnels et fonctionnement du document unique
• La démarche de prévention, d'analyse et d’évaluation des risques
• Jour 5
• Les accidents de services, les incidents et les maladies professionnelles
• L'enquête, la méthode de l'arbre des causes et les propositions argumentées selon la classification des 7 M
• La tenue d’une réunion du CSA et de la F3SCT
• Les conditions de réussite du CSA et de la F3SCT
• Bilan de la formation
• Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation

À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.

Délivrance d'une attestation de fin de formation

Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous

Durée de validité

4 années