- La pratique des contrats de travail : CDI, CDD... -

Objectifs pédagogiques

• Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.
• . Conclure le contrat le plus adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD).
• Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
• Recourir aux CDD, à l'intérim ou aux contrats aidés.

Contenu de la formation

• - Conclure un contrat de travail : mode d'emploi
• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance, portage salarial, stage (depuis la loi sur l'égalité des chances), travail temporaire…
• Identifier et prévenir les risques de requalification.
• Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
• . Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.
• Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils
• Respecter les clauses obligatoires.
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable…
• Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
• Gérer la période d'essai avec vigilance.
• - Rédiger et gérer les contrats à temps partiel
• Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
• Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
• Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
• Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat.
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
• Respecter les procédures et rédiger les avenants.
• Tirer les conséquences du refus du salarié
• Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
• Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
• Dans quel cas utiliser le CDD à objet défini ?
• Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
• Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
• Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.
• - Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient
• Découvrir les différents types de contrats aidés
• Comment les utiliser

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Maitrise des différents type de contrats existants