Vidéo
Les risques juridiques du Comité Social et Économique RESSOURCES HUMAINES
À propos de cette formation
Accessible au débutant
Description
● Décrire les missions et le rôle du CSE
● Identifier ses obligations
● Gérer et préparer le contrôle URSSAF
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Contenu de la formation
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE ● Sanctions encourues par le CSE ● Mise en cause des élus ● Les sanctions 2. Identifier les attributions économiques et financières ● Le règlement intérieur ● Les réunions ● Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels Jour 1 - Après-midi 3. Examiner la responsabilité employeur / employé ● Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres ● Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ? ● Harcèlement moral ● Renforcement de la lutte contre les discriminations ● Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés Jour 2 - Matin 4. Définir le rôle des URSSAF ● Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ? ● Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE ● Le déclenchement du contrôle 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF ● Quelles sont les déclarations obligatoires ? ● Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ? Jour 2 - Après-midi 6. Préparer un contrôle URSSAF ● Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ? ● Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF ● Les documents que le CSE doit fournir ● Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ? ● Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ? 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement) Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ? ● L'employeur peut-il se retourner contre le comité ? ● Quelle responsabilité peut être engagée ? ● Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Modalités d'évaluation : ● Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. ● Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place. ● Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants
Diplôme / Certification
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Délivrance d'une attestation.
Vidéo
L'organisme de formation
MB Consulting Formation
Siège social: Clermont l'Hérault
Public concerné
Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise
Pré-requis
Maîtriser les bases du droit social
Conditions d'accès
Accessibilité
Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes :• Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l’Organisme de Formation.
• Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d’une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client.
Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel).
vérification de l'accès PMR et mise en place de moyens adapté à chaque handicap
(tri temps, ordinateur, souris.....)
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
ACTION DE FORMATION 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Ressources pédagogiques
- Méthodes pédagogiques : ● Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes. ● Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé. ● L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Autres formations qui peuvent vous intéresser
Connectez-vous !
Retrouvez vos formations, financements et Organismes préférés dans l'onglet
Pour conserver vos favoris, créer votre compte gratuit.
Se connecter