FNE Formation 2023

À propos de ce financement

Toutes les localisations

Selon la taille de votre entreprise

12 mois de formation maximum

Toutes les tailles d'entreprises

Description

                    Dispositif toujours piloté par les OPCO. Le taux de prise en charge du coût des actions de formation semble rester les mêmes (à confirmer auprès de votre OPCO), soit 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les entreprises moyennes et 70% pour les petites entreprises. Le reste de la formation constituera une contrepartie attendue en fonds privés (contribution conventionnelle, versements volontaires…).

Conditions de financement

La durée de la formation ne doit pas dépasser 12 mois et ATTENTION la date de départ n’est plus celle du début effectif de la formation, mais celle de l’accord de l’OPCO. Il n’est toujours pas possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs de financement public. Un important changement par rapport à la première version, et c’est logique, le nouveau FNE ne s’applique plus selon le critère transitoire de difficulté due au COVID. La situation de l’entreprise n’est également plus un critère d’éligibilité. On constate un recentrage sur l’adaptation à des enjeux forts et devenus structurels (constants) pour s’adapter aux transitions : écologique, alimentaire, numérique (dans les 3 cas, un focus est mis sur l’emploi des seniors +55 ans), et sur les grands événements sportifs (Coupe du Monde de Rugby 2023 & JO 2024). Sont exclues de fait les actions obligatoires et réglementaires (c’est-à-dire imposées par une norme pour la conduite du métier) et les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Procédure de candidature

Demande à faire directement sur le site de votre OPCO Le dossier demande en général : → Demande de subvention FNE incluant l’attestation sur l’honneur → La convention de formation de l’organisme de formation ou devis détaillé (Intitulé de l’action de formation, Objectifs et contenu, Durée et période de réalisation, Modalités pédagogiques, de déroulement, Prix) → Le programme de formation → Dans le cas d’une formation interne : dernier bulletin de salaire du formateur dispensant la formation.

Date limite
2023-12-31

Organisme financeur

Votre OPCO, identifier votre OPCO sur le site Trouver mon OPCO

Public concerné

En moyenne 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les entreprises moyennes et 70% pour les petites entreprises. À confirmer auprès de votre OPCO

Montant et paiement de l'aide

Dépend de votre OPCO Quelles dépenses sont éligibles ? 1️⃣ Les frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation. 2️⃣ Les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation, tels que les frais de déplacement et d’hébergement, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liées au projet, l’amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause. 3️⃣ Les coûts des services de conseil liés au projet de formation. 4️⃣ Les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation. Toutes les modalités pédagogiques sont concernées : en présentiel / à distance (FOAD) / mixtes / AFEST. Par contre, sont exclues les formations en alternance (Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Pro-A)

Mentions Légales

Le Code du travail : article L.5111-1 et R.5111-1 et L.6313-1 à L.6313-3 relatifs à la mise en œuvre de mesures de formation afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés dans le cadre de mutations économiques. Régime cadre exempté de notification (RGEC) n° 651/2014 du 14 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité. Instruction du 21 avril 2023 relative à la mobilisation du FNE Formation en 2023.

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