LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme
- Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé
- Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction
Contenu de la formation
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LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
- Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
- Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?
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LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE
- Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
- Permis de construire valant division
- Division primaire
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LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
- Personnes habilitées à déposer une demande
- Le CERFA
- Les pièces à fournir
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L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
- Compétence
- Délais d'instruction
- Les demandes de pièces complémentaires
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MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
- La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
- Le sursis à statuer
- L'affichage du permis de construire
- La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
- Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme
-
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
- Le recours contentieux
- Le recours abusif
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Architectes
- Géomètres
- Bureaux d'études
- AMO / Maîtres d'oeuvre
- Juristes d'entreprise
- Agents des collectivités locales
- Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)
Prérequis
- Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 10 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Remise d'une attestation de suivi de formation
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