PLU(I) : la constructibilité en zones A et N
Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.
À propos de cette formation
ANNECY
74
À partir de 450€ HT
1 jour
4 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité
- Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité
Contenu de la formation
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LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N
- Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
- Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
- Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public
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LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES
- Le contenu des STECAL
- L'adoption des STECAL
- Le caractère exceptionnel des STECAL
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LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N
- Le changement de destination des bâtiments existants
- Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
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Public concerné
- Collectivités : élus et responsables service urbanisme
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Bureaux d'études
- Juristes immobilier
Prérequis
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 12 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
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