Formation en SSCT des membres du CSE et de la F3SCT dans la Fonction Publique hospitalière (5 jours)
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives du personnel. Notamment en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) sont chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. De plus, pour la fonction publique hospitalière, dont les effectifs sont supérieurs à 200 agents, il est également prévu la création d'une F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail), au sein des Comités Sociaux. Néanmoins, dans les structures dont les effectifs sont inférieurs à 200 agents, une formation spécialisée du comité peut être créée, en cas de risques professionnels particuliers.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 4950€ HT
5 jours
35 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Maitriser le fonctionnement du CSE et de la F3SCT, leurs missions en matière de santé, sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
- Assimiler la règlementation liée à la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'établissement
- Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
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Jour 1 :
- Présentation de la formation des représentants du personnel du CSE et de la F3SCT, Tour de table
- Du CHSCT au CSE et F3SCT
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- Le dialogue social comme enjeu de négociation
- Les acteurs internes et externes de la SST, les obligations de chacun notamment en matière de prévention des risques au travail
- Les responsabilités et obligations des membres du CSE et de la F3SCT relatives à la santé et la sécurité au travail
- Les notions de responsabilité, de faute intentionnelle et de faute inexcusable
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Jour 2
- La réglementation comme outil et moyen d’action des membres du CSE et de la F3SCT
- Les outils et moyens d’action du CSE et de la F3SCT
- Le DU, le registre d’observation, le plan annuel de prévention N et le programme annuel de prévention N+1, les données de santé, les indicateurs de suivi
- Les formations obligatoires en santé sécurité au travail avec périodicité réglementaire et à définir
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Jour 3
- Les missions et compétences des membres du CSE et de la F3SCT (Composition, rôle et missions)
- Le fonctionnement du CSE et de la F3SCT : le règlement de fonctionnement, ordre du jour, etc
- Cas pratique à définir avec le formateur.
- Exemple : la mise en place d’un ordre du jour et son traitement en séance ; ou l’analyse d’une situation réelle et vécue, comme une réunion, ou une visite de lieu, ou une analyse de situation professionnelle.
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Jour 4
- Retour sur le cas pratique du jour 3
- La visite des locaux, les enquêtes, l'entretien avec une équipe
- L’évaluation des risques professionnels et fonctionnement du document unique
- La démarche de prévention, d'analyse et d’évaluation des risques
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Jour 5
- Les accidents de services, les incidents et les maladies professionnelles
- L'enquête, la méthode de l'arbre des causes et les propositions argumentées selon la classification des 7 M
- La tenue d’une réunion du CSE et de la F3SCT
- Les conditions de réussite du CSE et de la F3SCT
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Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
L'organisme de formation
Catalogue des formations FV Formation
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Public concerné
- Membres du CSE
- Membres de la F3SCT
- Chefs d’établissement, services RH, Responsable sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Conditions d'accès
Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Retrouvez plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/
1 à 12 places
8 semaines
Diplôme / Certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- Valable pour 4 ans
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