FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement - 2 jours - Présentiel
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 0€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
8
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 8 / 10
2022
Date de création
En savoir plus
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Connaître les différents moyens du CSE
- Gérer les attributions économiques, financières et sociales du CSE
- Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
- Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau
-
LES FONDAMENTAUX DU CSE (7h) :
- Attributions générales
- Fonctionnement du CSE
- Les réunions du CSE
-
LES MOYENS DU CSE (3h30) :
- Les moyens
- Les subventions
- La formation des membres
- La protection des membres du CSE
- Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
-
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES (3h30) :
- La Base de Données Economiques & Sociales et les consultations (BDES)
- Les activités sociales et culturelles
- Les obligations administratives et financières
- Le recours à des experts
- Le CSE et l’URSSAF
-
DETAIL DES MISES EN SITUATION / EXERCICES PRATIQUES (individuels, en sous-groupes ou collectifs) :
- Ecriture de la charte du CSE
- Revue du règlement intérieur
- Revue des documents : Convocation, Ordre du jour et procès-verbaux
- Etude de cas : Recherches d’informations sur internet
- Recensement des besoins & plans d'action
- Revue d’une BDES
L'organisme de formation
Public concerné
- Tout secteur d'activité
- Article L. 2315-63 : Tous les membres du CSE, à partir de 50 salariés (en priorité : les membres titulaires et adjoints du bureau / les représentants auprès du président et aux AG / le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
- Avoir suivi une formation CSE SSCT lors du mandat en cours ou d'un précédent mandat (consécutif ou non)
Conditions d'accès
_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
1 à 10 places
5 semaines
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