Les actualités juridiques en Droit de l'immobilier
Notre formation vous permettra de rester en alerte sur la veille juridique en Droit de l'immobilier : le contenu est adaptée à chaque demande , à l'actualité et au contexte.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 420€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Savoir appréhender la portée des nouvelles obligations et règlementations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces dispositions
- Maitriser les fondamentaux juridiques de la Loi ALUR
- Intégrer les notions juridiques actualisées sur la SCI
- Comprendre certains aspects juridiques du Droit de l’urbanisme
- Mettre à jour ses connaissances sur les revenus fonciers et les règles de défiscalisation
-
Appréhender l’évolution juridique sur le marché de l’immobilier
- Visualiser les nouvelles réglementations et jurisprudences
- Définition des lois Hamon, Alur, Macron, SRU et Hoguet
- Faire le point sur les évolutions spécifiques sur la location, la vente et la copropriété
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Définition des nouveaux statuts de la location vide ou meublée
- Appréhender la gestion locative d'un parc immobilier
- Intégrer la rentrée de mandat de location et/ou de gestion dans le respect des textes législatifs
- Maîtriser et comprendre les obligations du mandant ou du mandataire
- Point sur la nouvelle réglementation sur la constitution d’un dossier : quelles pièces joindre ?
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Se représenter la transaction immobilière pour professionnels de l'immobilier
- Faire face aux pièges liés à la transaction immobilière
- Appréhender les obligations en matière d'affichage et maîtriser les mentions obligatoires
- Mettre en place les nouvelles règles du mandat « hors établissement »
- Focus sur les obligations d'information de l'acquéreur
- Déchiffrer les obligations de l’agent immobilier : retour sur les jurisprudences
- Les règles d’urbanisme, les autorisations et les recours
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La SCI : les fondamentaux
- Raisons de création d’une SCI
- Règles de constitution de la SCI
- Fonctionnement de la société civile immobilière
- Les aspects fiscaux de la SCI
- Dissolution de la SCI
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Revenus fonciers et défiscalisation
- Les revenus fonciers : mode d’emploi
- Les revenus imposables
- Les revenus déductibles
- Le traitement du résultat
L'organisme de formation
Public concerné
- Service juridique, administratif ou financier, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou syndic
- Public en reconversion professionnelle
- Particuliers
- Connaître les bases juridiques inhérentes au métier
- Ordinateur ou Tablette avec Webcam et connexion internet pour les formations en VISIO
- Passage d'un test de positionnement permettant de déterminer votre niveau en amont de la formation
Conditions d'accès
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette action sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû. Virginie BOUÉ GUICHARD est la Référente Handicap de J’ai Votre Solution.
6 à 12 places
1 semaine
Diplôme / Certification
- L’acquisition et/ou l’amélioration des compétences sont évaluées lors des temps d’exercices pratiques durant toute la session. Cette formation n’est pas certifiante.
- Remise d'une attestation de fin de formation et d'assiduité
- Formation certifiante
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