En 2019, le compte personnel de formation a subi une transformation de taille. Désormais, le cumul des droits n’est plus comptabilisé en heures mais en espèces sonnantes et trébuchantes.
Une réforme réussie, puisqu’elle a permis aux actifs de se former massivement et facilement. Mais le nouveau système attise aussi la convoitise d’organisations et d’individus mal intentionnés.
Mise à jour du 19 Décembre 2022 : Nouvelle proposition de loi de lutte contre la fraude au CPF
Une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, a été proposée par le gouvernement.
Cette loi vise à protéger les utilisateurs du CPF contre toute forme de fraude, souvent réalisée par “smishing”.
Elle prévoit des mesures pour s’assurer que les fonds alloués à l’utilisateur par le CPF seront correctement utilisés et qu’ils ne seront pas détournés à des fins illicites.
Les principales mesures comprennent l’exigence de paiements sécurisés pour les formations et les services liés, ainsi que des contrôles stricts sur les organismes de formation qui offrent ces services et sur les participants à ces formations.
La loi prévoit également des sanctions pour les organismes de formation qui ne se conforment pas aux exigences et des moyens pour les utilisateurs du CPF de signaler et de contester toute fraude suspectée.
Mise à jour du 14 Octobre 2022 : Nouvelle loi anti-démarchage
A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés.
Les consommateurs ne peuvent être contactés par téléphone que du lundi au vendredi, entre 10h et 20h.
Les professionnels ne peuvent pas appeler un consommateur plus de 4 fois par mois et doivent s’abstenir de le contacter pendant au moins 2 mois si le consommateur refuse le démarchage.
Si ces règles ne sont pas respectées, une amende de 75 000 € pour une personne physique, ou 375 000 € pour une personne morale sera imposée.
Sur internet, les messages de dénonciation de fraudes au compte personnel de formation (CPF) ou de simple ras-le-bol abondent.
Ici, le post d’une internaute pour témoigner de l’extorsion de plusieurs milliers d’euros « pour une formation à laquelle je ne me suis pas inscrite ».
Là, le récit d’un salarié volontaire pour suivre une formation certifiante, mais pour lequel le centre de formation conseillé « n’est pas en capacité d’assurer cette formation, mais continue à [la] promouvoir […] sur son site ».
Sur le même forum spécialisé, un autre utilisateur pointe du doigt ces organismes « vitrines » dont le seul but est « de pomper vos réserves CPF et vous filer des formations qui, en réalité, coûtent dix à vingt fois moins cher ».
Déployé en 2015 pour remplacer le droit à la formation (DIF), le CPF fait l’objet, depuis deux ans, de fraudes de plus en plus fréquentes.
En cause, sa réforme en 2019. Pour simplifier les démarches des salariés du privé et le développement des compétences, le CPF est, depuis cette date, crédité en argent et non plus en heures.
La somme est plafonnée à 5 000 euros par compte, à raison de 500 versés annuellement par les employeurs, les opérateurs de compétences, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux.
La Caisse des dépôts et consignation, qui gère le CPF et finance les frais de formation, estimait, en septembre 2021, à 38 millions le nombre d’actifs titulaires d’un compte.
Jusqu’à présent, l’institution a dépensé quelque 3,7 milliards d’euros pour permettre aux travailleurs français de se former.
Avec une moyenne de 1 500 euros par CPF, il ne s’agit pas seulement d’un bon filon mais d’une véritable manne pour les fraudeurs opportunistes, seuls ou en réseau.
« Échange fonds CPF contre tablette »
Si l’objectif demeure basiquement de récupérer les sommes épargnées sur les comptes, les méthodes de fraude, quant à elles, se diversifient et mutent au gré des réponses technologiques ou judiciaires apportées par l’État et ses partenaires.
« En 2020, la fraude impliquait surtout des organismes de formations fictifs qui usurpaient les identifiants de connexion de stagiaires, parfois complices, pour disposer des fonds », explique-t-on chez Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, dont l’une des missions prioritaire est la lutte contre la fraude aux finances publiques, lors d’une interview accordée à Skills Mag.
Il suffisait alors, pour s’identifier, d’un simple numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe.
Caillou dans la chaussure des fraudeurs, le renforcement de la procédure d’identification via le portail France Connect, aujourd’hui obligatoire, couplé à la sensibilisation des professions déclarantes au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, a permis de réduire ce risque… Mais au profit d’autres savoir-faire.
L’une des méthodes de fraude les plus visibles, ce sont ces fameuses offres de formation qui promettent aux stagiaires un remboursement en cash d’une partie des fonds du CPF mobilisés, ou encore le don de tablettes, smartphones et autres ordinateurs portables.
Comme ces formateurs en bureautique qui, en avril dernier sur Facebook, proposaient aux futurs apprenants un chèque cadeau de 750 euros ou un Iphone en contrepartie de leur inscription et d’un CPF abondé, au minimum, de 1 800 euros.
Ou bien comme cet autre membre de la plateforme sociale, dont l’avatar reprend le logo officiel du site du compte personnel de formation : « Vous avez des clients qui sont pas intéressé par la formation ?? vous pouvez offrir un cadeaux pour eux pour l’encourager à participer contre un iphone ou bien un ordinateur ou même une tablette », incite-t-il.
Trop alléchantes pour être réelles ? Oui.
Selon la Caisse des dépôts, « elles sont contraires à l’esprit de ce droit ». Surtout, elles sont illégales.
L’organisme gestionnaire a déjà déposé près de 30 plaintes au pénal.
Il est également autorisé à faire régulièrement remonter des informations opérationnelles à Tracfin.
Ce genre de pratiques avait déjà été épinglé par la Justice bien avant la réforme du CPF.
En témoigne notamment l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, en date du 4 avril 2019, condamnant un organisme de formation pour avoir fait don d’ordinateurs à ses stagiaires et n’avoir pu en prouver l’utilité pédagogique.
La société avait été contrainte à rembourser son achat.
Mais en quoi offrir du matériel informatique est-il répréhensible ?
Pour la simple raison que seules les dépenses de formation sont prises en charge par la Caisse des dépôts.
Pour y intégrer ce type d’achat, il faut pouvoir démontrer que l’ordinateur ou la tablette sont indispensables aux apprenants pour suivre le cursus.
Dans le cas contraire, l’argent public a donc été détourné de sa destination initiale.
Et quand, en plus, les sessions ne sont pas dispensées, l’arnaque est double.
Les organismes de formation compromis ne sont pas les seuls à pouvoir être sanctionnés. « Attention, en acceptant ces offres illégales ou en les diffusant (promotion sur les réseaux sociaux ou système de parrainage, par exemple), vous vous exposez aussi à des poursuites », prévient la Caisse des dépôts, en particulier à l’adresse des particuliers qui pourraient se laisser tenter.
Les réseaux sociaux, un terrain propice
Une menace que ne semble pas craindre le milieu des influenceurs.
Entre la promotion d’une opération de chirurgie esthétique et celle d’un nouveau produit tendance, les starlettes de la toile s’intéressent aussi au CPF et n’hésitent pas à vanter des prestations, ainsi que ces fameux cadeaux empoisonnés.
Un relais parfait pour recruter parmi des communautés dont les membres se fient à l’expertise supposée de leurs leaders.
Problème : ces prestations s’avèrent parfois de piètre qualité, voire totalement factices.
Ce business a d’ailleurs fait l’objet d’une polémique fortement médiatisée entre le rappeur Booba et l’agente d’influenceurs Magali Berdah.
Le musicien a ainsi créé, sur Twitter, le hashtag #influvoleurs et une adresse mail dédiée, afin de dénoncer, au-delà de la fraude au CPF, à laquelle des enquêtes journalistiques poussées ont depuis été consacrées, tout un système d’entourloupe bien rodé.
« Les escrocs sont habiles pour interagir via les réseaux sociaux et trouver leurs clients », confirme Arnaud Portanelli, co-fondateur de l’organisme de formation linguistique Lingueo.
À l’origine de la démarche #CPF4Good, qui vise à sensibiliser les certificateurs, à la problématique et à impulser des pratiques vertueuses, il estime néanmoins, qu’actuellement, « [ils] n’offrent plus rien, car ça ne marche plus, mais fournissent des formations bidons ».
Chez Tracfin, on précise encore : « Les profils se sont diversifiés et les organismes de formation malhonnêtes cherchent de plus en plus la complicité des stagiaires ».
▶️ Une vidéo de Brut qui montre bien les mécanismes de la fraude
Les centres d’appels dans la zone grise
L’autre vecteur de placement de formations éligibles au CPF demeure les centres d’appel, basés en France comme à l’étranger.
Actuellement, le démarchage commercial n’est pas interdit, cependant, la pratique peut « s’avérer abusive ou frauduleuse si la personne au bout du fil vous pousse avec insistance à l’achat d’une formation ou vous propose en échange de l’inscription à une formation un bénéfice autre que l’apport pédagogique, par exemple des biens matériels ou de l’argent », rappelle sur son site internet le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Les abus, à la limite du harcèlement, c’est bien ce dont se plaignent de nombreux Français, qu’il s’agisse de la fréquence des appels ou des messages, souvent mensongers, délivrés par les télévendeurs.
Un échange avec Saadia, ancienne téléconseillère dans l’un des indénombrables call centers au Maroc, nous éclaire sur leur fonctionnement, ou plutôt leurs dysfonctionnements.
D’une part, la mauvaise qualité des fichiers clients acquis par les responsables de plateau, d’où la récurrence des appels : « Quand la personne refuse notre proposition, nous le notifions pour ne plus la rappeler. Sauf que plusieurs centres achètent le même fichier et personne ne communique pour actualiser les fichiers », observe-t-elle.
D’autre part, la fiabilité du contenu du “conseil”.
Parmi les arguments de vente mis en avant par Saadia, au moins deux sont inexacts :
Non, un retraité ne peut plus mobiliser son CPF.
Et non, il est impossible de céder ses droits à un proche.
Pas sûr, toutefois, que les commerciaux marocains aient conscience d’induire en erreur leurs interlocuteurs. « Je n’arnaque personne », affirme notre témoin.
Quoi qu’il en soit, la responsabilité légale incombe au commanditaire, donc à l’organisme de formation.
Pour Arnaud Portanelli, le schéma typique, c’est « une société escroc qui appelle des clients potentiels, via des call centers, pour les inscrire sur des plateformes où elle achète des cours tout fait, de mauvaise qualité, parfois sous marque blanche, ce qui pose un problème de traçabilité ».
Il reprend : « Je ne comprends pas pourquoi l’on n’interdit pas toutes les formes de démarchage pour la formation. Cela nuit à l’image de la profession ».
Un vœu pieu ?
Même si Saadia estime que le marché du CPF « est devenu nul, parce ce que tout le monde s’y est mis », la demande pour trouver des télévendeurs marocains sur ce segment ne semble pas s’essouffler.
Au cours de notre rédaction, pour la seule journée du 27 septembre et pour un seul site de recherche d’emploi en ligne spécialisé dans les call centers, nous avons recensé une cinquantaine d’annonces.
Du profil débutant à celui de managers, d’Agadir à Casablanca, en passant par Meknès, du SMIC local, soit environ 270 euros, à des promesses de salaires avoisinant les 900 euros, la multitude de régies implantées dans le Royaume recrute en masse et ratisse large.
La proposition de loi sur l’interdiction du démarchage commercial, déposée à l’Assemblée nationale fin août par les députés de la majorité inversera-t-elle la tendance ?
Le texte, qui a été examiné en première lecture le 6 octobre, propose en outre de faciliter les échanges d’informations entre les services de l’État concernés par la lutte contre la fraude.
Un premier procès scruté à la loupe
D’après le dernier rapport publié par Tracfin, le montant total des enjeux financiers liés à la fraude au CPF a bondi de 7,8 à 43,2 millions d’euros entre 2020 et 2021.
Le nombre de déclarations de soupçons, en provenance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), y afférant est passé, lui, de 10 à 116.
En cause, la probable augmentation des actes malveillants, mais aussi « les actions de sensibilisation et de démantèlement de réseaux frauduleux que nous menons », espère-t-on chez Tracfin.
Et de souligner : « Le phénomène figure au rang des priorités gouvernementale ».
Sur les 116 déclarations de 2021, 20 dossiers ont fait l’objet d’une saisine de l’autorité judiciaire. « Nous effectuons un travail de fiabilisation des déclarations reçues des professionnels assujettis : nous analysons et enrichissons l’information grâce à un travail d’enquête. Et quand la fraude est suffisamment matérialisée, nous transmettons à la Justice. »
Le 20 septembre 2022, cette dernière a d’ailleurs rendu un délibéré très attendu par le monde de la formation professionnelle.
Celui relatif au premier procès dans le cadre d’une accusation de fraude au CPF.
Suite à un signalement de Tracfin, un organisme de formation était soupçonné d’avoir programmé de fausses sessions afin d’empocher l’argent public, d’avoir offert divers cadeaux aux inscrits et touché plus de 300 000 euros de dividendes.
Verdict ?
Sur le plan civil, le Tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné la société à payer 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, dont environ 10% assumés solidairement avec la dirigeante. Sur le plan pénal, la société et sa dirigeante ont été reconnues coupables d’escroquerie et de faux.
La cheffe d’entreprise a écopé de trois ans de prison avec sursis et de diverses interdictions d’exercice.
Sans minimiser la gravité de la situation globale, la Caisse des dépôts nuance.
« Ces tentatives de fraudes, malgré les nombreux essais, n’aboutissent que dans très peu de cas grâce à la vigilance de chacun. Ce phénomène n’est donc pas représentatif du service du Compte personnel de formation […] Nous ne comptons qu’une trentaine de dépôts de plainte contre des organismes frauduleux », écrit-elle sur son site internet.
Au regard de la somme 4 millions de formations abouties depuis 2019, l’arnaque au CPF paraît, en effet, relativement circonscrite.
D’autant plus lorsqu’on la compare à d’autres types de fraudes, comme la fraude bancaire (elle-même en baisse), évaluée à 1, 24 milliards d’euros en 2021
La lutte s’organise
Toutefois, pour colmater la brèche, la Caisse des dépôts et consignations procède progressivement au nettoyage de la plateforme.
À la suite d’enquêtes, 150 organismes de formation en ont déjà été exclus.
En outre, depuis janvier 2022, le label Qualiopi est indispensable pour figurer parmi la liste des prestataires.
Elle multiplie également la communication à destination du grand public pour le sensibiliser aux arnaques, aux moyens de les éviter et aux bons réflexes à adopter.
« Il n’y a pas d’escrocs si les certificateurs remplissent leur mission. Le problème c’est que nous n’avons pas vraiment de cadre déontologique », tranche Arnaud Portanelli.
Avec #CPF4Good, c’est justement ces acteurs-là qu’il a cherché à fédérer, dans le but d’instaurer une forme d’auto-contrôle de la profession et de faire circuler l’information.
Concrètement, il s’agit d’un simple « groupe WhatsApp qui nous permet d’échanger sur les escrocs et leurs pratiques, d’identifier les fausses structures, etc. On est également ouvertement présents sur leurs groupes à eux, mais ils s’en fichent. Les réseaux internationaux ne se sentent pas menacés par la loi française. Au contraire, ils partagent facilement leurs procédés. »
Plusieurs certificateurs, dans la linguistique et la bureautique principalement, ont rapidement rejoint le mouvement, mais Arnaud Portanelli déplore que certains mastodontes n’aient pas encore emboîté le pas.
Pour lui, ce serait un signal fort.
Le chef d’entreprise plaide notamment pour une co-responsabilité entre les organismes certificateurs et ceux de formation.
Ainsi, explique-t-il, grâce à un travail d’enquête, le collectif « a déjà déréférencé beaucoup de partenaires » comme, par exemple, ceux recourant aux services de centres d’appel.
« Nous ne sommes pas le FBI de la formation, nous respectons juste les titulaires des droits ! »
De leur côté, les Acteurs de la compétence (ex-Fédération de la formation professionnelle) ont édité une charte de bonne conduite, afin d’éclairer le consommateur et de rappeler aux professionnels leurs obligations.
Elle reprend la nécessité de fournir un service de qualité, de le présenter de façon loyale, de maîtriser le démarchage même quand on le sous-traite, etc.
« Les tricheurs sont les derniers maillons de la chaîne ! La fraude est d’abord facilitée par la méconnaissance par les bénéficiaires, les failles du système, mais aussi un pouvoir d’achat en berne. Mais la mobilisation des acteurs et plus d’informations vont dans le bon sens. Pour 2021, les efforts combinés ont fonctionné. Ce n’est pas suffisant, mais c’est quand même positif », estime Johann Vidalenc, responsable Financements et Certifications au sein d’un organisme de formation.
Le responsable formation, acteur de la prévention
La sensibilisation du public, le monde de l’entreprise, et en particulier les fonctions RH et formation, en portent également la responsabilité.
Bien qu’il s’agisse d’un compte personnel, le salarié peut avoir besoin d’être accompagné dans sa démarche.
L’un des premiers leviers réside dans la composition du catalogue de formation.
La sélection doit être fine et correspondre au besoin de l’organisation.
En l’espèce, des compétences en ingénierie pédagogique peuvent aider le responsable formation à appréhender, en amont, la pertinence d’une action et éviter les prestataires douteux.
Une fois votre offre structurée, ne vous arrêtez pas là : proposez-là.
Il est toujours plus rassurant de se lancer dans un parcours dont la fiabilité a été vérifiée et attestée.
Dans la même logique, co-construire le CPF peut s’avérer une piste intéressante, pour le salarié comme pour l’entreprise.
N’oubliez pas, en tant que responsable formation, vous représentez un jalon et gage de sérieux.
L’entretien professionnel, à programmer tous les deux ans, pour faire le point sur l’évolution de carrière des collaborateurs, peut également en être un.
Il offre le temps et l’espace propice pour une information plus personnalisée, complémentaire à la communication collective que vous pouvez mettre en œuvre tout au long de l’année.
Si les salariés connaissent désormais massivement l’existence du CPF, ils peuvent avoir besoin d’en approfondir l’utilisation.
Épauler ses collaborateurs demande aussi de leur faire prendre conscience de leur chance et… de leurs devoirs.
Le droit à la formation est une aubaine, en témoigne le succès du dispositif, mais le titulaire n’est pas, lui non plus, exempt de responsabilité.
S’engager dans un cursus financé par l’argent public oblige l’apprenant.
Dans ses conditions générales, la Caisse des dépôts le stipule clairement : la non-présentation à une session de formation, sans annulation préalable, ou encore la non-réalisation de la certification, entre autres, entraînent des sanctions.
Elles peuvent se traduire par la suspension du compte pour une durée maximale d’un an mais aussi par l’obligation, pour le stagiaire, de s’acquitter lui-même du montant de sa formation.
La tablette numérique ou les bons cadeaux en valent-ils vraiment la chandelle ?
Que faire en cas d’escroquerie ?
En tant que dirigeant, RH ou responsable formation, vous pouvez indiquer à vos collaborateurs la marche à suivre si, malgré les précautions de chacun, ils sont victimes d’escroquerie.
D’abord, les usagers disposent d’onze jours pour se rétracter après avoir souscrit à une formation contre leur gré.
Ensuite, il est possible d’effectuer un signalement :
- En cas de soupçon, directement sur le site moncompteformation.
- En cas de démarchage abusif, auprès du service Signal conso.
Il est aussi toujours possible pour la victime de déposer une réclamation auprès de l’organisme de formation incriminé ou encore de porter plainte devant les autorités.
Et pour espérer obtenir le remboursement des fonds extorqués, la Caisse des dépôts peut être saisie, mais l’argent n’est pas remis sur le compte automatiquement.
La fraude doit préalablement être avérée.
Attention, si le bénéficiaire a accepté un cadeau type bon ou matériel informatique, sa responsabilité sera imputée et il ne sera pas remboursé.
