Formations en “Droit et formation des Élus”

Ce module est destiné à former les membres du CSE désignés pour être référents Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste du CSE.

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Faut-il savoir comment faire et qui est concerné ? C'est le propre de cette formation qui s'adresse à toute personne soucieuse de répondre des obligations fixées par la loi en matière de protection des données personnelles.

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) font partie des missions qui incombent aux membres du CSE (Comité Sociale et Économique). Également, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission SSCT doit être créée, le CSE lui délègue tout ou partie de ses missions en SSCT. Ainsi, pour assurer ces attributions, l'ensemble des membres CSE (titulaires et suppléants) et ceux de la CSSCT, doivent être formés à la SSCT. De plus, cette formation est prévue par l'article L2315-18 du Code du travail, ce qui la rend obligatoire. Cette formation agréée est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes. De nombreux outils seront utilisés au travers d'ateliers ludiques et pratiques. Ainsi, les apprenants développeront leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. De même que leur capacité d’analyse des conditions de travail. Tels sont les objectifs de cette formation. Acquérir des compétences en SSCT est essentiel pour les membres du CSE et de sa CSSCT, car les missions en SSCT sont multiples. Avec cette formation agréée en SSCT, ils seront capables d'aborder la prévention des risques professionnels sereinement. Ainsi, ils participeront activement à la protection de la SSCT et des salariés.

Selon vos besoins : Dans nos locaux(EN INTER), dans vos locaux (en INTRA) ou en distanciel. Ce programme permettra aux membres élus du CSE de pouvoir comprendre, gérer et décrypter la partie économique spécifique aux membres élus du CSE. Il vise notamment l'analyse de la BDESE et l'interprétation du BILAN SOCIAL. Il prend en compte les nouvelles obligations en matière d'information sociale et l'intégration du bilan social dans la BDESE (ELABORER SA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUE ET SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE).

La formation en Santé et Sécurité au Travail (SST) pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) est conçue pour fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir et assurer un environnement de travail sûr et sain. Cette formation aborde les aspects essentiels de la SST, les rôles et responsabilités du CSE, ainsi que les changements réglementaires récents. Les participants auront l'occasion d'échanger des expériences, de participer à des activités interactives et de résoudre des cas pratiques pour renforcer leur compréhension et leurs compétences.

Selon vos besoins : Dans nos locaux(EN INTER), dans vos locaux (en INTRA) ou en distanciel. Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail. Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place. L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation. Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés)

La formation SSCT vous permettra d'être plus efficace dans l'exercice de votre mandat. Le contenu de la formation sera adapté à vos attentes et aux particularités de votre entreprise. Outre son contenu dense et à jour des dernières évolutions, cette formation vous donnera des pistes et des méthodes pour agir selon les situations auxquelles vous serez confrontés dans la pratique. De nombreux exercices, travaux de groupe ou individuels et mises en situation vous seront proposés. Ils représentent 35% du temps de formation. A cela s'ajoute les échanges entre apprenants et formateur qui seront privilégiés. Aucune interrogation restera sans réponse ! A l'issue de la formation, les attributions et le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n'auront plus de secret pour vous !

Cette formation est dédiée aux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés. Même dans ces PME, le CSE (Comité Sociale et Économique) a des attributions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT). De plus, dans ses entreprises, le rôle et le fonctionnement du CSE est particuliers. Il est donc indispensable de former tous les membres CSE (titulaires et suppléants) à la SSCT. Par ailleurs, cette formation est obligatoire, puisqu'elle est prévue par l'article L2315-18 du Code du travail. Sachez qu'elle peut être réalisée de manière fractionnée (3 jours plus 2 jours). Cette formation agréée est composée d'un enseignement théorique et de mises en situation concrètes. Les apprenants participent activement à la formation au travers d'ateliers ludiques et pratiques. La formation permettra ainsi aux apprenants de développer leur capacité d'analyser des accidents du travail et leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. Les membres du CSE doivent avoir des aptitudes en SSCT pour assurer leurs missions en SSCT. Avec cette formation agréée en SSCT, ils seront plus sereins et capables d'aborder avec l'employeur la prévention des risques professionnels. Ainsi, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.

Présentation des différentes formalités obligatoires du règlement général sur la protection des données pour appréhender la sécurisation des données personnelles en lien avec les autorités de contrôle.