Réaliser un CSF de dossiers FSE+

Objectifs pédagogiques

• Connaître la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion ;
• S’assurer de la conformité de l’opération en référence aux éléments conventionnés ;
• Contrôler les dépenses déclarées en vue de déterminer le montant de la subvention FSE+ à verser ;
• Formaliser son analyse dans le rapport de CSF et ainsi respecter l'obligation de traçabilité.

Contenu de la formation

• Introduction sur les fonds européens
• Bref aperçu de l’histoire des fonds européens – les événements clés
• Présentation des priorités du FSE+
• Contexte règlementaire
• Les acteurs et leurs responsabilités
• Notion de séparation fonctionnelle et application
• La piste d'audit et ses étapes clefs
• Le rôle du service gestionnaire
• Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Partie qualitative et quantitative
• Analyse de l’opération
• Analyse des objectifs
• Analyse des publics
• Le respect des obligations de publicité
• Réaliser un contrôle de service fait (CSF) – Partie financière
• Contrôle des dépenses
• Analyse des mises en concurrence
• Analyse des ressources
• Déterminer le montant FSE+ à retenir
• Exercices pratiques
• QCM / Quizz
• Exercice pratique : réaliser un CSF

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Délivrance d'une attestation d'assiduité Délivrance d'un certificat