- Gérer la rupture du contrat de travail -

Objectifs pédagogiques

• Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
• Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
• Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
• Préparer et gérer ses transactions.
• Gérer un contentieux prud'homal.

Contenu de la formation

• Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance
• Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
• Accuser réception d’une démission.
• Rompre le contrat de travail pour motif personnel
• La rupture de la période d’essai.
• Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
• Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
• Distinguer la faute grave et lourde.
• Respecter les procédures légales.
• Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
• Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement
• Licencier un salarié protégé.
• Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
• Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
• Définir et différencier ces trois modalités.
• Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
• Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
• En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
• Traiter les situations de fin de carrière : la retraite
• Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
• Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat
• Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
• Faire exécuter ou dispenser du préavis. Remettre les documents obligatoires.
• Gérer le contentieux prud'homal
• Constituer un dossier afin de préparer sa défense.
• Repérer les étapes clés de la procédure.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Maitrise de la pratique des contrats de travail