- Etablir sa déclaration de TVA -
Découvrir ce qu'est la TVA et comment la mettre en place dans son entreprise (déclaration et comptabilité)
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 700€ HT
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Contenu de la formation
-
Identifier les obligations en matière de TVA
- • Le mécanisme de la TVA.
- • Les mentions à porter sur les factures.
- • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
- • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
- • Les différents régimes de TVA.
-
Délimiter les opérations imposables
- • Définition des opérations imposables.
- • Définition de l'assujetti.
- • Assiette et taux de TVA.
- • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due à la livraison ; TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements.
- • Autoliquidation de la TVA.
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Définir les opérations exonérées
- • Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
- • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
- • Les achats en franchise de TVA.
- • Les dispositifs d'autoliquidation : secteur du bâtiment.
-
Exercer le droit à récupération de la TVA
- • Conditions d'application du droit à déduction.
- • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
- • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
- • Récupération des TVA étrangères.
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Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
- • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- • Établir la déclaration de TVA (CA3).
- • Comptabiliser la TVA à payer.
- • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
L'organisme de formation
AGIPLUS FORMATION
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Découvrir l'organisme de formationPublic concerné
- Chef d'entreprise, gérant, comptable ou toutes personnes en charge de la comptabilité dans l'entreprise
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
Diplôme / Certification
- Maitrise de la TVA et de l'établissement de celle-ci dans votre entreprise
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Équipe pédagogique
Formateur spécialisé
Objectifs pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
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