Alta-Juris International
Les experts du droit
History of the training organization
ALTA-JURIS INTERNATIONAL est un groupement d’avocats, présent sur tout le territoire, qui offre aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités territoriales un service juridique complet, dans tous les domaines du droit des particuliers, l’entreprise et du droit public.
About this Organization
Creation date: 2000
Head office: Paris
Training offered by this organization
10
Le Patrimoine Professionnel de l'Entrepreneur Individuel
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les modalités et difficultés du statut patrimonial de l’entrepreneur individuel, et seront en capacité de les mettre en application ou de préconiser des solutions pour éviter ces difficultés.
Paris - 75
From €0 ex.VAT
1 day | 7 hours
Action de formation
Training eligible for OPCO
Enjeux et pratique de la déontologie en médiation
Cette formation a pour objectif de mettre en pratique la déontologie de la médiation et du médiateur. A l’issue de cette formation, les participants pourront avoir des réponses claires sur des situations identifiées en médiation sur tous les aspects déontologiques.
Paris - 75
From €400 ex.VAT
1 day | 7 hours
Action de formation
Training eligible for OPCO
Droit des sociétés et "La rédaction des statuts de la SAS avec les pactes d'associés et règlement intérieur & les contestations des décisions d'assemblées"
I – Présentation générale (30 minutes)
II – Régime juridique général (30 minutes)
1° - Régime légal de la SAS
2° - Régime des nullités dans la SAS
III – Constitution de la SAS (30 minutes)
1° - Création
2° - Transformation
IV – Capital de la SAS (30 minutes)
1° - Apports
2° - Capital variable
3° - Augmentation de capital
4° - Maîtrise du capital
V – Les associés de la SAS : risques et montages (2h30)
A – Vue d’ensemble des associés de SAS
B – Vue d’ensemble des montages
1/ Introduire des dispositions supplétives dans les statuts pour combler les lacunes
2/ Introduire des dispositions impératives pour mieux protéger les associés
C – Les décisions : risques de nullité et montages
1/ le droit commun des obligations
2/ le contournement de la nullité
a/ la suspension de la décision sociétaire
b/ la qualification de la décision sociétaire
D – L’agrément des associés
1/ introduction de la clause
a/ introduction de la clause dans les statuts
b/ autres supports possibles de l’agrément dans la SAS
2/ contenu de la clause d’agrément
a/ périmètre de l’agrément
b/ procédure d’agrément
E – L’exclusion d’un associé
1/ quelles clauses ?
2/ quelle articulation avec 1836 du Code civil ?
3/ application de la loi dans le temps
VI – La direction de la SAS (2 heures)
1° - L’organisation et représentation de la SAS
A – Coprésidence
B – Les DG / DGD
1/ Clarifier leur condition juridique
2/ Clarifier l’étendue de leurs pouvoirs
C – Evolution de leurs fonctions
1° - Cessation des fonctions
2° - Rémunération
D – La personne morale dirigeante
1/ insécurité juridique
2/ situation injuste
Cas des codirigeants.
VII – Contrôles (30 minutes)
1° - Comptes et informations financières
2° - Conventions réglementées
3° - Rôle des CAC
Paris - 75
From €400 ex.VAT
1 day | 7 hours
Action de formation
Training eligible for OPCO
Décret du 29 décembre 2023 portant sur la procédure d'appel en matière civile
A l’issue de la demi-journée de formation, les stagiaires connaitront les nouvelles règles applicables à la procédure d’appel issues du décret du 29 décembre 2023.
Remotely
From €200 ex.VAT
1 day | 4 hours
Action de formation
Training eligible for OPCO