SAS ADRESSAGE COMMUNES

Programme à destination des urbanistes et chargés d'urbanisme. Conduire un projet d’adressage dans une commune nouvelle demande une solide connaissance de la culture de l’adresse. Elle sera complétée par une conduite de projet dans un fort contexte de communication auprès des administrés. Aussi il conviendra au groupe de travail : • D’être en conformité avec l'article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022, • De s'assurer de la qualité du référentiel adresse de la commune nouvelle et des communes déléguées, • D’ identifier les points où porter sa vigilance, préparer la création de la Base Adresse Locale (BAL), • De renforcer par des adresses de qualité - la fiscalité du bloc communal - les attractivités économiques et touristiques du territoire - la sécurité des administrés. • Dans l'outil "mes adresses" être en capacité de créer, corriger, modifier, compléter le référentiel adresse de la commune. • D’assurer la certification des points adresses ; publier la Base Adresse Locale (BAL) pour une mise à disposition des données en Open Data dans la Base Adresse Nationale (BAN)

Programme à destination des gestionnaires de la base adresse locale. Les points abordés dans ce programme : - Connaitre les définitions, les attributs et les limites d'usage des constituants d'une adresse. - L'encadrement juridique, normatif et fiscal d'une adresse - La description et la finalité des outils du système d'information utilisé (base adresse locale) - Les documents à produire - La communication - Les exercices