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Le congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la Fonction Publique (CITIS)
LKJ AVOCATS
Les exigences et les difficultés des métiers de la Fonction Publique, impliquent pour l’administration de maitriser parfaitement la définition du risque professionnel et la procédure afférente, dans un contexte de « travaillisation » du droit de la fonction publique. Les risques auxquels sont confrontés les agents se multiplient et font l’objet d’un encadrement règlementaire de plus en plus accru…. Le développement de nouvelles modalités de travail comme le télé travail, posent de nombreuses questions et d’autres incertitudes, liées par exemple à la reconnaissance des accidents et maladies imputables au service, dans un contexte de plus en plus procédurier. L a présomption d’imputabilité pour accidents de service et maladies professionnelles est par exemple l’une des difficultés principales que rencontre l’employeur public. Comment y réagir ? Comment combattre cette présomption ? Quels process mettre en place ? Sous l’impulsion de la jurisprudence récente la définition des notions d’accident et de maladies imputables au services tend à se restreindre sensiblement. Comment exploiter ces nouvelles possibilités, s’approprier les grilles d’analyse des juridictions ? Le Cabinet LKJ Avocats vous propose une formation sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service à jour des décisions les plus récentes et des deux derniers décrets sur les conseils médicaux et les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique
CLERMONT-FERRAND - 63
From €600 ex.VAT
1 day | 7 hours

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