Formations Droit public

…e rendu et de fonctionnement durable des organisations. Cette formation permet aux élus des comités sociaux de développer une lecture à la fois juridique, préventive et opérationnelle des RPS. Elle aborde notamment les obligations de l’employeur public, le rôle des représentants du personnel, les facteurs de risques, les signaux d’alerte, les outils d’analyse, le DUERP, les enquêtes, le droit d’alerte, les visites de service, ainsi que les leviers de prévention primaire, secondaire et tertiaire…

…quérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CST et de la F3SCT, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. À l’issue de la formation,…

…es juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CSE et de la formation spécialisée, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’établissement, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. À l’issue de la formation, les participants seront e…

…ir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSA et de la formation spécialisée, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’administration, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. Une attention particulière est portée aux missions …

…l. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSA, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’administration et la formulation d’avis motivés. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans…

…s du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSE dans la fonction publique hospitalière. Le Comité social d’établissement constitue une instance centrale du dialogue social au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est compétent sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, aux politiques de ressources humaines, aux orientations stratégiques, aux conditions générale…

…l. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CST, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public et la formulation d’avis motivés. Une attention particulière est portée aux enjeux propres aux…

…onseillers de prévention vise à permettre aux agents désignés d’identifier leur rôle, leurs missions et leur positionnement dans l’organisation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de leur collectivité ou établissement public. Les assistants et conseillers de prévention contribuent à la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels. Ils participent, chacun à leur niveau, à l’identification des risques, à l’observation des situations de travail…

…onseillers de prévention vise à permettre aux agents désignés d’identifier leur rôle, leurs missions et leur positionnement dans l’organisation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de leur collectivité ou établissement public. Le conseiller de prévention participe à la définition, à la coordination et au suivi de la politique de prévention des risques professionnels. Il apporte un appui méthodologique à l’autorité territoriale, aux services, à l’encadrement et aux as…

…sistants de prévention vise à permettre aux agents nouvellement désignés d’identifier leur rôle, leurs missions et leur positionnement dans la démarche de prévention des risques professionnels au sein de leur collectivité ou de leur établissement public. L’assistant de prévention contribue, sous l’autorité de l’autorité territoriale ou de l’autorité hiérarchique compétente, à la mise en œuvre des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Il participe à l’identific…