Formation Affichage obligatoire en entreprise

Objectifs pédagogiques

• • Connaître le contenu de l’affichage obligatoire • Savoir mettre en place un règlement intérieur

Contenu de la formation

• Obligations légales et Affichage obligatoire • Simplification en matière d’affichage et rappel du code du travail • Utilisation possible des technologies modernes de communication Contenu de l’affichage obligatoire 1. Les affichages généraux o Inspection du Travail o Médecine du Travail o Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité du Défenseur des droits (ex-HALDE) o Horaire collectif de travail o Lieu de consultation du document unique d’évaluation des risques o Interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs o Coordonnées des secours d’urgence o Consignes incendie 2. Les affichages particuliers o Les représentants du personnel o Les systèmes de vidéosurveillance et les endroits où sont installées les caméras o Synthèse du plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes o Coordonnées de l’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin o Signalisation des locaux stockant des produits chimiques dangereux Les communications par tout moyen 1. Avis de lancement d’une procédure préélectorale précisant la date du premier tour de l’élection 2. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral 3. Résultats des élections 4. Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) 5. Décision de validation du PSE par la DIRECCTE avec les voies et délais de recours 6. Textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel Les modalités d’affichage • Emplacements réservés à la communication au personnel. Élaboration du règlement intérieur • Fixer les règles relatives à la discipline • Connaître le cadre obligatoire et les limites du règlement intérieur o Respect des libertés individuelles o Contraintes vestimentaires et interdiction d’objets o Fouille – éthylotest o Consignes pour l’utilisation du matériel informatique o Protection de la vie privée, du domicile o Dispositions discriminatoires interdites o Neutralité o Dispositions obligatoires Fixer les règles relatives à la discipline • Les domaines à ne pas oublier • La fixation de la nature et de l’échelle des sanctions Consultation, Dépôt et publicité • Consulter les représentants du personnel • Informer le personnel • Informer l’inspection du travail La mise en œuvre du règlement intérieur • Faire appliquer le règlement intérieur Modifier le règlement intérieur • La procédure en cas de modification

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Moyens pédagogiques et techniques • Méthodes pédagogiques Méthode pédagogique simple et rigoureuse composée d'exercices pratiques et de partages d'expérience, permettant l'appropriation des techniques en pédagogie et en didactique. Un diagnostic préalable du profil du stagiaire et de ses savoirs sur la transmission de savoir sera effectué, ainsi que des focus via des exemples concrets centrés exclusivement sur les situations des participants.

100% AU QCM

Délivrance d'une attestation.