Formation Permis d'exploitation

Objectifs pédagogiques

• Exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence II, licence IV, Grande Restauration, Petite restauration.
• Gérer un débit de boissons en conformité avec la législation en tenant compte des enjeux de santé publique
• Permettre l'ouverture d'un débit de boissons

Contenu de la formation

• PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION
• La raison d'être de la formation
• Présentation du permis d'exploitation
• LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES DEBITS DE BOISSONS
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale
• LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
• LES OBLIGATIONS LIEES A L'EXPLOITATION : HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE
• Les obligations liées à l'établissement
• SANTE PUBLIQUE ET ASPECTS PRATIQUES
• Prévenir et lutter contre l'alcoolisme
• Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
• L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
• Réglementation relative aux stupéfiants
• INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS
• La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• L'organisation de spectacle vivant
• La contribution à l'audiovisuel public
• La SACEM/SPRE
• L'accès WIFI
• REGLEMENTATION LOCALE
• Le règlement sanitaire départemental
• Règlementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
• Affichages spécifiques
• MISE EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
• Exercices de mises en situation professionnel pratique
• Questions sur les connaissances acquises sur forme de QCM

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Etude de cas, mises en situation pratique
• Le contenu de la formation évolue en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires
• Expérimentation de cas pratique pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
• Questions de connaissances sur forme de QCM

Exploiter un établissement avec un débit de boissons

Etre assidu et investie lors de la formation

Durée de validité

10 années