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Formation Permis d'exploitation

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Formation Permis d'exploitation avec APROCONSEIL FORMATION VAE

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Vous souhaitez ouvrir votre propre débit de boissons? Il vous faut absolument suivre cette formation légale et obligatoire qui vise à vous sensibiliser sur le cadre législatif et règlementaire de votre futur activité. Mais aussi sur vos droits et obligations, les dangers de l'alcool et la réglementation spécifique de la commune. Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007 afin de sécuriser les professions de l'hôtellerie et de la restauration.

À propos de cette formation

Sainte-Anne

971

> 445€ HT

3 jours

20 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

Exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence II, licence IV, Grande Restauration, Petite restauration.

Gérer un débit de boissons en conformité avec la législation en tenant compte des enjeux de santé publique

Permettre l'ouverture d'un débit de boissons

Contenu de la formation

PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION

La raison d'être de la formation
Présentation du permis d'exploitation

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES DEBITS DE BOISSONS

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
La police administrative générale
La police administrative spéciale

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture

LES OBLIGATIONS LIEES A L'EXPLOITATION : HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE

Les obligations liées à l'établissement

SANTE PUBLIQUE ET ASPECTS PRATIQUES

Prévenir et lutter contre l'alcoolisme
Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
Réglementation relative aux stupéfiants

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS

La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L'organisation de spectacle vivant
La contribution à l'audiovisuel public
La SACEM/SPRE
L'accès WIFI

REGLEMENTATION LOCALE