PREVENIR ET GERER LES LITIGES DE CHANTIER avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la réglementation applicable aux relations contractuelles en marché privé
Réagir en cas de défaillance des entreprises
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JOUR 1 MISSIONS ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION
• Le maître d'ouvrage
• AMO et MOD
• Le maître d'œuvre
• Les bureaux d'études
• Le contrôleur technique
• Le coordonnateur sécurité protection santé (SPS)
• Les entrepreneurs et les sous-traitants
LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES
• Le contrat entre le maître d'ouvrage et les entreprises
• Les contrats régularisés avec l'équipe d'ingénierie
• Le contrat du coordonnateur SPS
TRAVAIL DISSIMULE ET ILLEGAL
• Obligations du maitre d'ouvrage
• Actions à entreprendre en cas d'infraction au droit du travail/social
• Sanctions
LE CHANTIER : DE L'ORDRE DE SERVICE A LA RECEPTION
• Garde juridique : de l'ordre de service à la réception
• Arrêts et suspensions de chantier
LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES DANS L'EXECUTION DE SES OUVRAGES
• Défaillances pendant le chantier
• Défaillances post réception en période GPA
JOUR 2 - RISQUES ET SINISTRALITE PENDANT LE CHANTIER OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D OUVRAGE EN MATIERE DE SECURITE
• Mesures préventives
• Mission du CSPS
• Sanctions pénales et civiles
• Arrêts de chantier par la DRIISTE ou par le maitre d'ouvrage
• Mesures correctrices
• Déclarations d'assurance
SINISTRES PENDANT LE CHANTIER
• Principe de responsabilité et assurances
• Mesures préventives
• Sinistralité, modalités de déclarations et réparation
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