LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle
Sécuriser juridiquement les étapes du CCMI : de la signature du contrat à la réception des travaux
Améliorer l'accompagnement et le conseil du client maître d'ouvrage
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LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION
• CCMI
• Contrat de vente d'immeuble à construire
• Contrat de promotion immobilière
• Contrat d'entreprise
• Contrat d'architecte
CHAMP D'APPLICATION DU CCMI
• Immeubles concernés
• CCMI avec fourniture de plans
• CCMI sans fourniture de plans
CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI
• Les parties au contrat
• Forme du contrat
• Contenu du contrat
• Prix et modalités de paiement
• Les garanties financières
• Assurance Dommages ouvrage
RESILIATION DU CONTRAT
• Résiliation par le maître d'ouvrage
• Résiliation pour inexécution
LA RECEPTION DES TRAVAUX
• Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
• Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution
LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
• Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
• Responsabilité vis-à-vis des tiers
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