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LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles

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LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles avec CAUT FORMATION

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Constructeurs de maisons individuelles : sécurisez vos contrats de construction de maisons individuelles et répondez aux exigences de garanties imposées par la réglementation particulière du CCMI

À propos de cette formation

Fillière

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle

Sécuriser juridiquement les étapes du CCMI : de la signature du contrat à la réception des travaux

Améliorer l'accompagnement et le conseil du client maître d'ouvrage

Contenu de la formation

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION

CCMI
Contrat de vente d'immeuble à construire
Contrat de promotion immobilière
Contrat d'entreprise
Contrat d'architecte

CHAMP D'APPLICATION DU CCMI

Immeubles concernés
CCMI avec fourniture de plans
CCMI sans fourniture de plans

CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI

Les parties au contrat
Forme du contrat
Contenu du contrat
Prix et modalités de paiement
Les garanties financières
Assurance Dommages ouvrage

RESILIATION DU CONTRAT

Résiliation par le maître d'ouvrage
Résiliation pour inexécution

LA RECEPTION DES TRAVAUX

Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution

LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
Responsabilité vis-à-vis des tiers

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

Constructeurs de maisons individuelles
Marchands de biens
Promoteurs immobiliers
Aménageurs / lotisseurs

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"