Formation en SSCT des membres du CSE et de la F3SCT dans la Fonction Publique hospitalière (5 jours)
Fonction Publique hospitalière : CSE et F3SCT
La loi de transformation de la fonction publique d'août 2019 a réorganisé les instances représentatives du personnel en fusionnant les comités techniques (CT) et les CHSCT en une instance unique : le « Comité Social ». Cette nouvelle structure vise à améliorer la gestion des ressources humaines et les conditions de travail dans la fonction publique hospitalière. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les Comités Sociaux d'Établissement (CSE) sont responsables de ces missions. Pour accompagner cette transition, notre formation propose une approche ludique, avec des ateliers pratiques et des simulations, permettant aux participants d'acquérir une maîtrise rapide et efficace des nouvelles responsabilités. Dans les établissements hospitaliers comptant plus de 200 agents, une F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) doit être mise en place au sein des CSE. Notre programme aborde également les besoins des structures plus petites, où une formation spécialisée peut être nécessaire en cas de risques professionnels spécifiques. Cette formation combine apprentissage et plaisir, vous préparant aux nouvelles exigences de manière engageante et interactive.
About this course
Localisation on demand
From €4 950 ex.VAT
5 days
35 hours
Action de formation
Eligible for OPCO
Learn more
- Maitriser le fonctionnement du CSE et de la F3SCT, leurs missions en matière de santé, sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
- Assimiler la règlementation liée à la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'établissement
- Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
- Présentation de la formation des représentants du personnel du CSE et de la F3SCT, Tour de table
-
Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la F3SCT en matière de santé-sécurité
- Les règles de mise en place d’un CSE et de la F3SCT : composition, élection, mandat
- Les attributions du CSE dans la fonction publique hospitalière : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT, différents droits d’alerte
- Les moyens accordés aux membres du CSE et de la F3SCT : autorisations d'absences, déplacement, formation, le recours aux experts
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La prévention des risques professionnels comme outils et moyens d'action des membres du CSE et de la F3SCT
- Les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
- Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- La réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
- Les formations obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
- Les documents et les outils liés à la SSCT dans la fonction publique d'État
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L'évaluation des risques professionnels
- L'utilisation des outils liés à la SSCT dans la fonction publique hospitalière (DUERP)
- Les familles de risques professionnels et les mesures de prévention (risque de chute, risque routier, risques liés à la charge de travail, etc)
- Les Risques PhycoSociaux : l'évaluation et la prévention des RPS
- Cas pratique à définir avec le formateur (travail en intersession)
- Exemple : la mise en place d’un ordre du jour et son traitement en séance ; ou l’analyse d’une situation réelle et vécue, comme une réunion, ou une visite de lieu, ou une analyse de situation professionnelle.
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Les missions et les compétences des membres du CSE et de la F3SCT
- Retour sur le cas pratique du jour 3
- La visite des locaux, les enquêtes, l'entretien avec une équipe
- La démarche de prévention, d'analyse et d’évaluation des risques en mode projet
- L'analyse d'un poste de travail en tenant compte de la pénibilité et de la charge de travail
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Les missions et les compétences des membres du CSE et de la F3SCT (suite)
- Les accidents de services, les incidents et les maladies professionnelles. Réaliser l'enquête suite à un accident ou MP, savoir utiliser la méthode de l'arbre des causes et proposer des mesures de prévention
- Mise en situation concrètes. Travail en groupe et sous-groupes. Selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur.
- Exemple de cas concrets : la tenue d’une réunion ordinaire du CSE et de la F3SCT, la tenue d’une réunion extraordinaire après un accident de service, rédiger un avis du CSE sur une situation donnée, etc
-
Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
The academy
Catalogue des formations FV Formation
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Training target
- Membres du CSE de la fonction publique hospitalière
- Membres de la F3SCT de la fonction publique hospitalière
- Chefs d’établissement, services RH, Responsable sécurité de la fonction publique hospitalière
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Access conditions
Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Retrouvez plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/
1 to 12 persons
8 weeks
Diploma / Certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- Valid for 4 years
More than just a course!
- Formateur expert en prévention des risques professionnels.
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation Brainstorming et discussions dirigées
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