PACK TRANSACTION IMMOBILIERE : AVANTS-CONTRATS / DIAGNOSTICS / DEONTOLOGIE avec FORTISSIMO FORMATION

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principes et les enjeux de la déontologie dans le domaine de l’immobilier
Appréhender les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent
Comprendre les mécanismes de lutte contre la discrimination
Connaître les différents organes de contrôle de l’activité des professionnels de l’immobilier
Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier
Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
Connaître les différents types d’avant-contrats dans la vente immobilière
Comprendre l’acte authentique de vente
Réglementer son activité
Comprendre les acteurs et les termes du bâtiment
Acquérir une connaissance approfondie de l’origine, du contenu, des fonctions du cadastre et de la division parcellaire
Maîtriser les concepts du Plan local d’urbanisme, les autorisations administratives, le lotissement et le contrat de construction de maisons individuelles
Appréhender le DPE
Optimiser son activité
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Déontologie, Tracfin et prévention de la discrimination
• Introduction
• Un code de déontologie
• La lutte contre le blanchiment
• La prévention de la discrimination
Contrôle de l’activité des professionnels de l’immobilier
• Le contrôle judiciaire
• Le contrôle de la DGCCRF
• Le rôle consultatif du CNTGI
Les spécificités du mandat de vente immobilière
• Les différents types de mandats de vente
• Le contenu du mandat de vente
• La rémunération de l’agent immobilier
Les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
• Le contenu de la réglementation des avant-contrats
• La condition suspensive d’obtention du prêt
• La protection de l’acquéreur
Les contrats qui jalonnent le processus de vente
• La promesse unilatérale de vente dite la promesse de vente
• La promesse synallagmatique de vente (PSV) / Le compromis de vente
• La promesse d’achat dite l’offre d’achat
L’acte authentique de vente
• Les formalités préalables
• Les effets de la vente
Le contrat de prêt
• Les modalités de formation du contrat de prêt
• Les effets du contrat de prêt
La protection de l’emprunteur
• L’information à l’emprunteur
• Le délai de réflexion
• L’interdépendance des contrats de vente et de prêt
Les sûretés
• La notion de sûreté
• L’hypothèque classique dites « conventionnelle »
• L’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)
• La caution
les notions du bâtiment
• Les acteurs, leur fonction et leur responsabilité
• Les termes du bâtiment
• Isolation et chauffage
Le cadastre
• L’origine et le contenu du cadastre
• Les principales fonctions du cadastre
• La division parcellaire
La construction et l’urbanisme
• Le PLU
• Les autorisations administratives
• Le lotissement
• Le contrat de construction de maisons individuelles
Les diagnostics
• Présentation du DPE
• Diagnostic amiante, plomb et Etat parasitaire
• Diagnostic Gaz et électricité
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