MÉTIERS - FORMATION DES MEMBRES DU CSE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL EFFECTUANT UN PREMIER MANDAT– 5 jours

Objectifs pédagogiques

• Maitriser le cadre légal pour exercer sereinement ses missions Maitriser le rôle des élus, le fonctionnement du CSE
• Faire la promotion de la santé et sécurité au travail et savoir analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles de son entreprise et faire remonter les informations en réunion

Contenu de la formation

• Le cadre juridique de la mise en place d'un CSE en entreprise
• Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise représentant de proximité. Taille de l’entreprise et CSE.
• Le rôle des élus du CSE et les différentes missions à réaliser
• Composition du CSE, rôle et statut des membres. Commissions obligatoires. Règlement intérieur.
• Les attributions des membres du CSE
• Heures de délégation : partage, report, règles. Responsabilité civile et pénale. Secret professionnel et confidentialité. Délit d’entrave
• La prévention des risques : le rôle du CSE dans la santé et sécurité en entreprise
• Identifier et évaluer les risques
• Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ; Cas pratiques. S’approprier le DUER comme outil de pilotage ; Exemples liés aux métiers. Identifier les risques au sein de votre entreprise par une mise en pratique terrain.
• Différencier accident de travail et maladie professionnelle
• Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ; S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ; Cas pratiques d’accidents liés aux métiers
• Mener des enquêtes
• Recueillir des faits ; Construire un arbre de causes ; Exemple liés aux activités agricoles. Proposer des actions de prévention à l'employeur.
• Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection
• RPS : de quoi parle-t-on ?
• Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ; Cadre juridique et risques pour l'employeur ; Rôle des référents.
• Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien- être au travail. Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS. Auditer le risque psychosocial
• Établir un diagnostic partagé ; Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
• Les étapes d'une démarche de prévention
• Les acteurs et le pilotage des RPS ; Les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire ; Contribuer à un plan d'actions adapté ; Élaborer et suivre les outils de mesure.
• Les consultations du CSE sur les enjeux économiques
• Moyens budgétaires. Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles. Obligations comptables.
• Les alertes du CSE : le devoir d'alerte et le droit de retrait
• Evaluation des acquis par test QCM Tour de table de clôture et bilan de satisfaction de la formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation en fin de formation

Certificat de réalisation