Que puis-je faire avec mon bâti rural (entre vouloir et pouvoir)? avec Chambre d'agriculture de Région Ile de France

Objectifs pédagogiques

Connaître l’envisonnement juridique et urbanisme pour poser les bonnes bases de votre projet
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Situer mon projet et son activité au regard de la définition de l’activité agricole
Quel statut de l’exploitant du projet avec les consequences juridiques, fiscales et sociales
Quel lien entre l’activité du projet et le statut du fermage
Bien comprendre le lien entre les activités réalisées et leur compatibilité avec le statut du fermage et le bail rural
Comprendre les différents documents et règlementation d’urbanisme: PLU, plan communal, zonage etc…
Comprendre la fiscalité afférente à l'urbanisme - Comprendre le changement de destination, les implications urbanistiques et fiscale
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