Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours (entreprises < 300 salariés)
Formation initiale de 5 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours est conforme à l'article L 2315-18 du Code du travail. Elle privilégie une approche ludique et pratique, grâce à des jeux, des cas concrets et des exercices immersifs. Les missions relatives à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (SSCT) occupent une place cruciale au sein du Comité Social et Économique (CSE). Surtout, dans les entreprises de moins de 300 employés, où les commissions dédiées sont rares. Ainsi, former les membres du CSE (titulaires et suppléants) à la SSCT devient impératif pour répondre à ces exigences. En combinant théorie et pratique, cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours plonge les participants dans des situations réelles, favorisant leur participation active. À travers des ateliers ludiques et des outils interactifs, ils développent leur capacité à repérer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Les missions variées de la SSCT nécessitent une expertise du CSE. En suivant cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours, les membres du CSE acquièrent les compétences nécessaires pour aborder la prévention des risques avec confiance. Ils contribuent ainsi activement à la protection de la SSCT et au bien-être des salariés.
About this course
Localisation on demand
From €4 950 ex.VAT
5 days
35 hours
Action de formation
Eligible for OPCO
Key figures
10
Très bien
Hot satisfaction rate: 10 / 10
93%
Success rate: 93%
2023
Creation date
Learn more
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
-
Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
- Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
- La subvention de fonctionnement
- Le recours aux experts du CSE
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
- La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
-
Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir.
-
Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Le rôle des acteurs de la prévention.
-
Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs.
- Les formations obligatoires en santé sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
-
Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport annuel en SSCT et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
- Les registres et documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques. Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
-
Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.).
- Les risques psychosociaux et le harcèlement.
-
Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention
- L'inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte rendu. Visite fictive
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
-
Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
The academy
Catalogue des formations FV Formation
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Training target
- Membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH
- Responsable sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Access conditions
Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Retrouvez plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/
1 to 12 persons
8 weeks
Diploma / Certification
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'un certificat de réalisation de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- Valid for 4 years
More than just a course!
- Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
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