Formation économique des élus du CSE (3 jours)
Formation rôles et fonctionnement du CSE (entreprises > à 50 salariés)
Optimisez votre mandat d'élu du CSE grâce à cette formation essentielle de 3 jours, conforme à l'article L2315-63 du Code du travail. Comprendre le rôle des élus et le fonctionnement du CSE est crucial pour réussir vos quatre années de mandat. Cette formation agréée, partie intégrante de la formation économique de 5 jours, est indispensable pour maîtriser les subtilités du Comité Social et Économique. Destinée principalement aux élus titulaires du CSE, cette formation peut également être ouverte aux suppléants avec l'accord de l'employeur. Financée par le budget de fonctionnement du CSE, elle offre aux participants l'opportunité d'explorer en profondeur toutes les missions du CSE grâce à des cas pratiques, ludiques et participatifs. Les élus apprendront à utiliser efficacement les moyens du CSE, tels que les heures de délégation, les budgets, et les Activités Sociales et Culturelles. Ils seront aussi en mesure de rendre des avis pertinents lors des informations / consultations afin de défendre l'intérêt des salariés de manière efficace. Cette formation est un investissement clé pour un mandat réussi, bénéfique tant pour les élus que pour les salariés qu'ils représentent.
About this course
Localisation on demand
From €2 970 ex.VAT
3 days
21 hours
Action de formation
Eligible for OPCO
Key figures
10
Très bien
Hot satisfaction rate: 10 / 10
93%
Success rate: 93%
2020
Creation date
Learn more
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Connaître vos missions et savoir utiliser les moyens à la disposition du CSE
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Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
- La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ;
- Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE ; Quiz
- Mise en place et attributions des représentants de proximité
- Mise en place et attributions du conseil d’entreprise
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE ; Quiz
- Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication
- La protection des membres
- Quiz
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Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
- L’utilisation des budgets alloués au CSE
- Les règles URSSAF
- Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
- La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
- Cas pratique sur les comptes du CSE
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Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Quiz
- Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations / consultations ponctuelles
- Les 3 informations / consultations périodiques
- La procédure d’informations / consultations
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE)
- Cas pratique
- Le recours à l’expertise ; Quiz
- La possibilité de négocier sur les informations / consultations
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Les cas pratiques de la formation
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
- Réunion fictive de CSE
The academy
Catalogue des formations FV Formation
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Training target
- Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Chefs d’établissement, services RH.
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Access conditions
Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/
1 to 12 persons
8 weeks
Diploma / Certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Aussi bien dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.
- Délivrance d'une attestation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- Valid for 4 years
More than just a course!
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE.
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc.
- Supports de formation dynamiques et visuels.
- Exposés théoriques équilibrés.
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation, Brainstorming et discussions dirigées
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