- La facture électronique -

Objectifs pédagogiques

• Etablir des factures conformément aux règles juridiques et fiscales
• Sécuriser sa facturation et la dématérialisation de ses factures
• Anticiper les risques de non-respect des règles de facturation et anticiper les contrôles fiscaux

Contenu de la formation

• Définition de la facture électronique
• Les avantages de la facture électronique
• Les différents types de factures électroniques
• Réglementation et calendrier
• Le calendrier de mise en oeuvre de la facturation électronique
• Les mentions juridiques et fiscales obligatoires à porter sur une facture
• Les délais et les modalités de règlement
• Les règles relatives aux factures électroniques
• Etablir ses factures électroniques
• Le système de codage des informations et de traitement automatisé
• Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
• La signature électronique
• L'archivage et le stockage des factures électroniques
• Les exigences de l'administration fiscale sur les factures électroniques
• Les sanctions en cas d'infraction aux règles de facturation
• Les obligations de déclaration auprès des services fiscaux