Formations Développement durable Saint-Paul-en-Jarez (42)

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !