Apprenons à nous connaître

Simplement, rapidement et gratuitement

ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"

Je cherche une formation pour *

mon entreprise moi même

Prénom*

Nom*

Email*

Téléphone*

Situation professionnelle

Nom de l'entreprise*

Dites-nous en plus sur votre besoin*

J'accepte les conditions d'utilisation*

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès de nos services à support@skills.hr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Retour à la recherche

Je veux en savoir plus !

ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE" avec CAUT FORMATION

Je veux en savoir plus !

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !

À propos de cette formation

Annecy

> 450€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10

Note générale de la formation

56%

44%

1 votant

2023

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"

Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme

Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN

Contenu de la formation

LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME

La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET

LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE

La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
Les projets d'envergure nationale ou régionale

LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE