Les bases de la règlementation RSE avec Primum Non Nocere

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux liés à la règlementation RSE et à l’évolution des textes
Anticiper les évolutions règlementaires
Interpréter les textes réglementaires
Mettre en pratique les étapes nécessaires pour être conforme à la règlementation
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Les sources du droit et les sources de la RSE
• Rappel sur la hiérarchie des normes : Kelsen et ce qu’est une norme
• Les différentes sources de la RSE : transcende la dichotomie droit privé, droit public​
• Les normes internes et externes : le débat europhile et eurosceptiques ​
• Les sources de la RSE : Constitutionnelles, les bases juridiques internes ( Loi NOTRE, Loi Grenelles, Loi Pacte, Loi Climat et résilience), Loi AGEC, les soft law (PNSE4, etc.), la jurisprudence, la doctrine (ex préjudice écologique)
La définition
• Définition internationale (ISO 26 000) : une vision globale
• Définition européenne : le livre vert promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises
• Définition française
Les enjeux
• Avantages : évolue très vite comme la société​
• Inconvénients : des fois n’évolue pas assez voir pas (vide juridique), veille active, termes complexes ou « flou » insécurité juridique ​
La conformité nécessaire de la règlementation RSE
• La fraude, RGDP, Parité, Non-discrimination
• Social et environnemental :​ Alimentation, gestion des déchets, énergie, transports
• Les outils : acv, lab rse, etc....
• Le contrôle subséquent de la conformité
• Les sanctions corrélatives de la non-conformité
• Anticiper : recommandations
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