Certificat FA2 Elaborer le Budget de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité locale en M57 avec CONVERGENCIA Conseil et Formation

Objectifs pédagogiques

C1. S’approprier le cadre budgétaire et comptable de la M57 : principes budgétaires, calendrier, séparation ordonnateur/comptable et règles de présentation.
C2. Élaborer la section de fonctionnement : estimer les recettes et dépenses, identifier les contraintes et marges de manoeuvre, intégrer la fiscalité et les politiques tarifaires.
C3. Élaborer la section d’investissement : recenser et prioriser les besoins, déterminer les ressources mobilisables et préparer les inscriptions budgétaires annuelles et pluriannuelles.
C4. Intégrer les règles prudentielles et les opérations structurantes : équilibre réel, écritures d’ordre, amortissements, restes à réaliser, affectation du résultat, et dette.
C5 Produire une analyse financière et une programmation pluriannuelle : indicateurs, scénarios, PPI, analyse prospective et avis technique destiné aux décideurs.
Voir plus Voir moins

Module 1 - Cadrer l’élaboration budgétaire en M57
• Présentation de la formation, des objectifs, du déroulement et des modalités d’évaluation.
• Les principes budgétaires applicables aux collectivités : annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre et sincérité.
• La nomenclature M57 : logique générale, présentation budgétaire, articulation avec les documents budgétaires et comptables.
• Le rôle de l’ordonnateur, du comptable public et des services dans la préparation budgétaire.
• Le calendrier budgétaire : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif, compte de gestion et compte financier unique le cas échéant.
• Atelier : analyser un calendrier budgétaire et repérer les étapes, contraintes et points de vigilance.
Module 2 - Élaborer la section de fonctionnement
• La structure de la section de fonctionnement : recettes, dépenses, chapitres, articles et logique d’imputation.
• L’analyse des dépenses de fonctionnement : charges de personnel, charges à caractère général, subventions, participations, charges financières et autres charges.
• L’analyse des recettes de fonctionnement : fiscalité, dotations, participations, produits des services, tarifs, remboursements et autres ressources.
• Contraintes et marges de manoeuvre : évolution des charges, recettes dynamiques ou contraintes, politiques tarifaires, optimisation des recettes et rationalisation des dépenses.
• Construction d’une prévision budgétaire réaliste et sincère à partir d’hypothèses documentées.
• Atelier : construire ou ajuster une section de fonctionnement et expliciter les arbitrages retenus.
Module 3 - Élaborer la section d’investissement
• La structure de la section d’investissement et son articulation avec le fonctionnement : autofinancement, épargne et financement des investissements.
• Recensement des besoins d’investissement : acquisitions, travaux, équipements, opérations nouvelles et opérations en cours.
• Priorisation des projets : urgence, obligation réglementaire, stratégie politique, impact financier, capacité de réalisation et soutenabilité.
• Les ressources d’investissement : autofinancement, FCTVA le cas échéant, subventions, emprunt, cessions et autres recettes.
• Les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : principes, intérêt et traduction budgétaire.
• L’impact de la dette sur la capacité d’investissement : annuité, capacité de désendettement, marges de manoeuvre et soutenabilité.
• Atelier : préparer les inscriptions d’investissement d’une collectivité fictive en fonction de ressources disponibles et de priorités politiques.
Module 4 - Sécuriser le budget par les règles prudentielles et les opérations structurantes
• L’équilibre réel du budget et les contrôles de cohérence entre fonctionnement et investissement.
• Les écritures réelles et les écritures d’ordre : rôle, impacts et points de vigilance dans l’élaboration budgétaire.
• Les amortissements, provisions et subventions d’équipement : prise en compte dans la préparation budgétaire.
• Les moyens d’investir : autofinancement, emprunt, subventions, les autres recettes
• Les restes à réaliser et l’affectation du résultat : modalités de prise en compte dans le budget.
• Atelier : vérifier un projet de budget, repérer les anomalies et proposer les corrections nécessaires.
Module 5 - Produire une analyse financière et une programmation pluriannuelle
• L’analyse financière rétrospective : évolution des recettes, des dépenses, de l’épargne, de l’endettement et des principaux ratios.
• Les indicateurs utiles à la décision : épargne de gestion, épargne brute, épargne nette, capacité de désendettement, taux d’épargne et ratios prudentiels.
• L’analyse prospective : formulation d’hypothèses, construction de scénarios et appréciation des marges de manoeuvre.
• La construction d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) à deux, quatre ou six ans : programmation, financement et soutenabilité.
• La présentation du budget aux élus ou à la direction : produire un avis technique, structurer une note d’aide à la décision et présenter les choix de manière pédagogique.
• Atelier de synthèse : présenter une analyse budgétaire prospective et formuler des préconisations opérationnelles.
Module 6 - Préparation à l’évaluation et synthèse opérationnelle
• Retour sur les notions clés et clarification des points sensibles.
• Méthodologie de traitement d’une étude de cas budgétaire : analyse des données, calculs, justification des choix et formulation des préconisations.
• Entraînement à la production d’un avis technique structuré.
• QCM d’évaluation du module e-learning préparatoire : condition d’accès à l’épreuve certificative.
• Bilan pédagogique, auto-positionnement et plan d’action individuel.
Déroulement de la formation - format mixte présentiel / distanciel
• Jours 1 et 2 (14h) - E-learning asynchrone avec séance d’ouverture en distanciel synchrone : Ouverture du parcours, présentation des objectifs et des modalités ; principes budgétaires ; nomenclature M57 ; calendrier budgétaire ; construction de la section de fonctionnement ; premiers exercices et QCM d’évaluation du module e-learning.
• Les participants disposent d'une plage de 2 à 3 semaines à partir de l'ouverture du parcours pour réaliser l'ensemble des séquences du modules d'e-learning jusqu'au QCM d'évaluation.
• Jours 3 et 4 (14 h) - Présentiel avec un formateur : Ateliers guidés et études de cas : section de fonctionnement, section d’investissement, autofinancement, dette, ressources mobilisables, règles prudentielles, AP/CP, analyse financière, scénarios prospectifs et PPI.
• Jour 5 (7 h) - Évaluation certificative : Devoir sur table composé d’études de cas portant sur l’ensemble des compétences C1 à C5, puis présentation orale devant un jury et réponses aux questions.
Voir plus Voir moins