PERMIS D'EXPLOITATION
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 400€ HT
3 jours
20 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
10
Très bien
Qualité de la formation
Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10
2023
Date de création
Note générale de la formation
5
89%
4
11%
3
0%
2
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1
0%
5
3 votants
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître le contexte législatif et règlementaire pour l'obtention du permis exploitation afin de faire la déclaration de licence en mairie.
- Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)
- Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac, …)
Contenu de la formation
-
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de la formation
- Présentation du permis d'exploitation
-
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications,
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,
- La police administrative, générale et spéciale
-
Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson
- Les conditions liées à la Licence (III ou IV) et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture,
- La vie d'une Licence,
- Les débits temporaires.
-
Les obligations d'exploitation
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
-
Les fermetures administratives et judiciaires
- Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
- Les fermetures judiciaires des débits de boissons
-
Réglementation locale
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux,
- Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés
Parmi les formateurs
Nesty Bagea
Manager de restauration rapide
L'organisme de formation
BNA FORMATION CONSEIL
FORMATION ET EXPERTISE EN RESTAURATION
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Tout public
Prérequis
- Aucun
- Etre dans un projet de création d'entreprise
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
4 à 15 places
Délai d'accès
48 heures
Diplôme / Certification
- Délivrance du CERFA Permis d'Exploitation du Ministère de l'Intérieur, cerfa N° 14407*03.
- Test d'évaluation des acquis,
- Valable pour 10 ans
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