LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles de bases de l'urbanisme pour en expliquer les droits et les devoirs
Renseigner et orienter le public sur les questions relatives à l'urbanisme
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LA PLACE DE L'INFORMATION EN URBANISME
• Contexte et missions d'un service urbanisme
• Les informations à donner
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
• Les règles locales et nationales
• Le PLU(I)
• Les termes utilisés en urbanisme
• Replacer l'urbanisme dans son contexte réglementaire
LES TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
• Les champs d'application existants
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• La déclaration préalable
• Le certificat d'urbanisme
• Les différents CERFA
• Les délais d'instruction
LES ETAPES DE LA GESTION DE DOSSIER
• L'enregistrement du dossier
• La consultation des services extérieurs
• L'instruction du dossier
• L'envoi au pétitionnaire et à la préfecture
• Le "rangement" du dossier (dossier à consulter)
• Les différents types d'arrêté
• Les délais de recours contre l'autorisation d'urbanisme
LE SUIVI DU CHANTIER
• La DROC et la DAACT
• Le permis de construire modificatif
• Le contrôle de la conformité des travaux
• Le retrait de la décision
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