LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME

Objectifs pédagogiques

• Connaître les règles de bases de l'urbanisme pour en expliquer les droits et les devoirs
• Renseigner et orienter le public sur les questions relatives à l'urbanisme

Contenu de la formation

• LA PLACE DE L'INFORMATION EN URBANISME
• Contexte et missions d'un service urbanisme
• Les informations à donner
• LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
• Les règles locales et nationales
• Le PLU(I)
• Les termes utilisés en urbanisme
• Replacer l'urbanisme dans son contexte réglementaire
• LES TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
• Les champs d'application existants
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• La déclaration préalable
• Le certificat d'urbanisme
• Les différents CERFA
• Les délais d'instruction
• LES ETAPES DE LA GESTION DE DOSSIER
• L'enregistrement du dossier
• La consultation des services extérieurs
• L'instruction du dossier
• L'envoi au pétitionnaire et à la préfecture
• Le "rangement" du dossier (dossier à consulter)
• Les différents types d'arrêté
• Les délais de recours contre l'autorisation d'urbanisme
• LE SUIVI DU CHANTIER
• La DROC et la DAACT
• Le permis de construire modificatif
• Le contrôle de la conformité des travaux
• Le retrait de la décision

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz et QCM réguliers (oraux ou écrits) pendant la formation
• Evaluation par la mise en pratique
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Délivrance d'une attestation de suivi de formation