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LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i)
À propos de cette formation
7h - 1 jour
Action de formation
Accessible au débutant
À partir de 800€ HT
Formation éligible OPCO
France
Description
PLU(i) : adapter la procédure d'évolution du document d'urbanisme en fonction des modifications envisagées et articuler l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme avec les procédures d'évolution en cours.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Découvrir l'ensemble des procédures d'évolution du PLU(I) et leur champ d'application
- Apprendre à choisir la procédure d'évolution du PLU(I) adaptée à chaque projet
- Maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques
Contenu de la formation
- RAPPEL DU CONTENU DU PLU(I)
- Les documents obligatoires et leur portée juridique
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Le programme d'orientation et d'action (POA)
- QUELLE PROCEDURE POUR QUEL TYPE D'EVOLUTION? LE CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES PROCEDURES
- Révision, révision allégée, modification, modification simplifiée?
- La déclaration de projet : quels cas d'application?
- La mise en compatibilité
- La mise à jour du PLU(I)
- LES ETAPES DES DIFFERENTES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(I)
- La révision : une procédure complète
- La révision allégée : champ d'application et allégements procéduraux
- La modification de droit commun, une procédure soumise à enquête publique
- La modification simplifiée, une procédure soumise à une mise à disposition du public
- Mise en compatibilité : les étapes
- La procédure de mise à jour
- Les étapes "sensibles" de certaines procédures d'évolution du PLU(I) (évaluation environnementale, concertation, enquête publique, etc)
- LE CONTENTIEUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
- Les voies de recours pour contester un PLU(I)
- L'intérêt à agir
- Les délais à respecter
- Le cas de l'annulation du document
- PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLU(I) ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Incidence de la procédure d'évolution sur les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction
- Evolution du PLU(I) et permis modificatif
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
- Remis d'une attestation de suivi de formation
Diplôme / Certification
Remise d'une attestation de suivi de formation
Vidéo
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Siège social: FILLIERE
Public concerné
Collectivités : élus et responsables service urbanisme
Promoteurs immobiliers
Aménageurs
Bureaux d'études
Juristes immobilier
Architectes
Pré-requis
Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme ou de la promotion immobilière
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de laprestation pour les personnes en situation de
handicap
Capacité
3 à 12 personnes
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Ressources pédagogiques
- Vidéo projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
Leurs clients parlent de cette formation !
🦸♀️ Super Formateurs
🧘 Adaptabilité
Formation qui a su répondre à mes attentes et besoins. Magali est une formatrice sympathique avec qui il est facile d'échanger. L'un des points forts de la formation réside dans la démonstration d'exemples concrets. Support de présentation clair et outils complémentaires mis à disposition (modèles de courriers, etc.).
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