LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i) avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Choisir la procédure d'évolution du PLU(I) adaptée à chaque projet
Identifier les risques juridiques des procédures d'évolution du PLU(I)
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RAPPEL DU CONTENU DU PLU(I)
• Les documents obligatoires et leur portée juridique
• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Le programme d'orientation et d'action (POA)
QUELLE PROCEDURE POUR QUEL TYPE D'EVOLUTION? LE CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES PROCEDURES
• Révision, révision allégée, modification, modification simplifiée?
• La déclaration de projet : quels cas d'application?
• La mise en compatibilité
• La mise à jour du PLU(I)
LES ETAPES DES DIFFERENTES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(I)
• La révision : une procédure complète
• La révision allégée : champ d'application et allégements procéduraux
• La modification de droit commun, une procédure soumise à enquête publique
• La modification simplifiée, une procédure soumise à une mise à disposition du public
• Mise en compatibilité : les étapes
• La procédure de mise à jour
• Les étapes "sensibles" de certaines procédures d'évolution du PLU(I) (évaluation environnementale, concertation, enquête publique, etc)
LE CONTENTIEUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
• Les voies de recours pour contester un PLU(I)
• L'intérêt à agir
• Les délais à respecter
• Le cas de l'annulation du document
PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLU(I) ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Incidence de la procédure d'évolution sur les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction
• Evolution du PLU(I) et permis modificatif
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