RESPONSABILITE ET ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes assurances obligatoires et facultatives des différentes professions immobilières
Connaître les différentes garanties dues par les professionnels de l'immobilier
Anticiper les risques et sécuriser les opérations dans lesquelles interviennent les professionnels de l'immobilier
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L'ASSURANCE, POURQUOI, POUR QUI, PAR QUI ?
• Définition de l'assurance / couverture d'un risque ou d'un aléa
• Distinction des assurances en fonction de leur objet
• Savoir distinguer le rôle de chaque intervenant à l'assurance : assureurs, courtiers, mandataires, compagnies d'assurance, souscripteurs, experts
• La réglementation française : ORIAS, ACPR
• Le contexte européen de l'assurance : TVA, LPS
ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES A CHAQUE PROFESSION IMMOBILIERE
• Les professions réglementées soumises à obligation d'assurance ou garantie financière
• Les professions commerciales de l'aménagement et de la construction-vente
ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS
• Principaux intervenants à l'acte de construire
• Cas particuliers des fabricants d'EPERS
• Techniques courantes / non courantes et évolution des normes DTU
• Points de vigilance : DROC, attestations d'assurance, LPS, sous-traitance
ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
• Particularités du contrat de CCMI
• Obligations de garantie de livraison à prix et délai convenus
• Principales obligations de garanties techniques
• CCMI, VEFA : quelle différence ?
AUTRES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
• Les exploitants et gestionnaires d'ensembles immobiliers (résidence de tourisme, coliving, résidence de service,...)
• Les professionnels agissant pour leur propre compte : investisseur immobilier professionnel / non-professionnel
• Le contractant général
LES PRINCIPALES GARANTIES FINANCIERES
• Garanties financières des professions réglementées
• Garanties financières des constructeurs
• Garanties financières des promoteurs et maîtres d'ouvrage
• Garanties financières des locateurs d'ouvrage
PRINCIPALES GARANTIES D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE
• La responsabilité civile
• La responsabilité civile décennale des constructeurs
PARTICULARITES DE L'ASSURANCE DES CONSTRUCTIONS NEUVES
• La double obligation d'assurance en France
• L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
• L'obligation d'assurance Dommages Ouvrage du maître d'ouvrage
• L'obligation d'assurance RC du constructeur non réalisateur
ASSURANCE DES CHANTIERS SPECIFIQUES
• Les chantiers urbains
• Les opérations de réhabilitation / rénovation des bâtiments existants
• Les grands chantiers
• Cas de la revente d'un programme de construction à un autre promoteur
• Programme d'assurances de construction des ouvrages d'art ou bâtiments spécifiques (stades, piscines, parcs de loisirs, aéroport, centrale énergétique,...)
LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION
• Les dates clés d'un chantier
• Convention CRAC et expertise
• Particularité des sinistres de nature décennale / Expertise
• Principaux sinistres en immeuble d'habitation ou d'entreprise
• Indemnisation et recours de l'assureur DO
• Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
RETOUR D'EXPERIENCE : PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES EN CHANTIER
• Avant le démarrage du chantier
• En cours de chantier
• En fin de chantier
ASSURANCES MULTIRISQUES DES BIENS BATIS
• Avant le début des travaux
• A la réception
• Multirisque des biens en copropriété
• Multirisque des biens remis en location ou en exploitation
INDEMNISATION ET DECLARATION DES SINISTRES EN ASSURANCE MULTIRISQUE
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