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LE DROIT DE PROPRIETE

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LE DROIT DE PROPRIETE avec CAUT FORMATION

Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels

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Sécurisez vos opérations immobilières et vos transactions en maitrisant les formes, les limites et les modalités d'exercice du droit de propriété !

À propos de cette formation

Fillière

74

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

  • Anticiper les incidences des situations juridiques sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens
  • Adapter les conditions de réalisation d'une transaction en fonction des formes et modalités d'exercice du droit de propriété
Contenu de la formation
  • LE DROIT DE PROPRIETE
    • Les principes du droit de propriété
    • Les formes particulières du droit de propriété
    • Les limites du droit de propriété
  • LES MODES D'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE
    • L es différentes formes d'acquisition du droit de propriété (achat, donation, legs, prescription acquisitive, ...)
    • Le cas du viager
  • LES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES VENDEUR / ACQUEREUR ET LEUR INCIDENCE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
    • Le concubinage
    • Le PACS
    • Le mariage
    • Les successions
    • Les incapacités d'exercice
  • INCIDENCE DES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES
    • Incidences sur la vente
    • Incidences sur l'acquisition
    • Incidences en matière de gestion locative
    • Incidences en matière de copropriété

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Syndics de copropriété
  • Promoteurs immobiliers
  • Marchands de biens
  • Géomètres
  • Bailleurs sociaux
  • Aménageurs / lotisseurs

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Ressources pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
  • Remise des documents supports à la suite de la formation
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