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Permis d'exploitation

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Permis d'exploitation avec COM UNION EXPERTISES - IRESA

Ouverture, reprise d'un établissement ou prolongation de la validité du permis d'exploitation

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Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

À propos de cette formation

Baie-Mahault

971

> 650€ HT

3 jours

21 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Contextualisation les obligations légales, la conformité requise avec le Code de santé publique.

Prévention et conséquences des sanctions sociaux et sanitaire de l'activité, développer une compréhension approfondie de la responsabilité sociale des exploitants.

Acquisition des connaissances légales et professionnelles sur le Code de santé publique.

Intégrer les bonnes pratiques professionnelles, couvrant des aspects tels que l'hygiène, le devoir de bienveillance et les déclarations aux autorités publiques

Assurer une exploitation légale, éthique et socialement responsable des établissements, favorisant ainsi la santé publique et la sécurité.

Contenu de la formation

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l’ouverture
La vie d’une licence d’exploitation
Les débits temporaires

Les obligations d’exploitation

L’établissement en question
La santé publique
L’ordre public

Les Fermetures administratives et Judiciaires

La réglementation locale

L'organisme de formation

COM UNION EXPERTISES - IRESA

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Public concerné

Restaurateurs
Café
Complexe hôtelier
Compagnie Aérienne/ Maritime / Ferroviaire
Site mobile Traiteur
Food Truck
Association

Prérequis

Aucun prérequis

Conditions d'accès

Accessibilité

Nos locaux offrent un accès PMR et les toilettes sont aménagés. La formation et les évaluations seront adaptés. L'équipe d'IRESA a suivi une formation de sensibilisation au handicap. Un accompagnement humain est prévu.

Diplôme / Certification

Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
Délivrance d'une attestation de réalisation de l'action de formation
Certificat de réalisation de l’action de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique est composée de formateurs professionnels pour adultes et professionnels de l'entrepreunariat. Ils sont coordonnés par un responsable de formation et d'une assistante de formation.