RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION -2 avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction, en fonction des différents types de contrat de construction
Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.
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INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE
• Code civil et loi Spinetta
• La double obligation d'assurance
• Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
• Un marché en difficulté chronique
PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER
• Chronologie d'un chantier
• TRC et RC maitre d'ouvrage
• Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
• La garantie CCRD pour les grands chantiers
CONTRATS DE CONSTRUCTION ET RESPONSABILITE
• Les différents types de contrats de construction
• Les responsabilités découlant de chaque contrat
• Les assurances à souscrire selon le type de contrat
LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
• Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
• Maître d'ouvrage / maitre d'ouvrage délégué
• L'équipe d'ingénierie
• Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux
• Les spécificités crédit-preneur / crédit- bailleur
LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION
• Lotisseur aménageur et marchand de biens
• Promotion immobilière et particularités de la VEFA
• Particularités des assurances RC
LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER
• Responsabilité civile des constructeurs après réception
• Responsabilité civile du maître d'ouvrage
• Responsabilité civile décennale
LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES
• Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
• Les opérations de rénovation : garanties des existants
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Grands chantiers ou ouvrages d'art
LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION
• Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
• Convention CRAC et expertise
• Particularité des sinistres de nature décennale
• Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS
• Arrêt de chantier
• Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
• Accident, tempête et incendie
• Particularités géologiques
EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER
• Bâtiment d'entreprise
• Immeuble de bureaux et tertiaire
• Immeuble d'habitation / cas des VEFA
• Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)
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