Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comment cela fonctionne ? avec Institut du Tourisme - Fédération des Offices de Tourisme de Bretagne

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le régime juridique applicable : commun et spécifique
Maitriser les obligations à l’égard des auteurs et/ou des personnes
Etablir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter
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Droit d’auteur :
• Nature et titulaire du droit d'auteur : L’auteur, les droits des salariés, des fonctionnaires et agents publics, le régime des œuvres plurales (collaborative, collective et composite)
• Protection des droits des auteurs : Les œuvres protégés (audio, photo, vidéo, son, odeur...), conditions de la protection des droits d’auteurs, champ d’application, copyright, le trademarrk et le registered, limites de la protection
• Exploitations des droits (contrats, modifications...) : droits conférés à l’auteur, droit moral et patrimonial, acquisition des droits d’auteurs, infractions et sanctions, durée de la protection, exceptions au bénéfice de la protection du droit d’auteur
Droit à l'image :
• L'auteur
• Droit des personnes physiques : manifestation et images de foule / groupe, limites du droit à l’information, personnages publics, le cadre privé, personne impliqué dans un crime ou un délit
• Droit des biens (sites, immeubles...) : Image représentant un édifice, un personnage de fiction, un objet industriel, une marque
• Cas de jurisprudences
• Les images libres de droit : - les marques touristiques - l'OT créateur de brochures, photos, reportages vidéo, rédactionnels...les signes distinctifs de la marque, le principe de territorialité, le principe de spécialité
Conclusion :
• Responsabilités des dirigeants, risques et actions en justice : directes et indirectes via les plateformes Elloha, Tourinsoft...
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