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Formation Attestation de Capacité Professionnelle de Commissionnaire de transport

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Formation Attestation de Capacité Professionnelle de Commissionnaire de transport avec France Capacité

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Cette formation prépare les futurs chefs d'entreprise, gestionnaires d'exploitation, personnels en reconversion à maîtriser l'ensemble des compétences nécessaires pour créer, gérer, développer ou régulariser une entreprise de commissionnaire de transport. Le programme couvre tous les aspects essentiels de la profession : cadre juridique et réglementaire du commissionnaire, gestion sociale du personnel, gestion financière et comptable, réglementation spécifique au transport et à l'organisation multimodale, gestion des flux logistiques et coordination des opérations de transport.

À propos de cette formation

À distance

> 3 297€ HT

> 2 697€ HT (Individuel)

170 heures

Action de formation

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique civil et commercial de l'activité de commission de transport

Gérer les ressources humaines

Piloter la gestion financière

Respecter la réglementation du transport

Maîtriser le statut du commissionnaire, ses responsabilités et ses garanties

Organiser un transport international multimodale et établir des cotations complètes

Appliquer les Incoterms 2020, la terminologie professionnelle, les procédures douanières et le crédit documentaire

Contenu de la formation

MODULE 1 : Droit civil et commercial appliqué au transport

Notions fondamentales du droit civil et commercial
Les personnes physiques et morales
L'entreprise et ses formes juridiques
Le commerçant et le fonds de commerce
Les contrats commerciaux et la facturation
Les moyens de paiement et garanties
Obligations comptables et fiscales de l'entreprise

MODULE 2 : Droit social et gestion du personnel

Les sources du droit social
Recruter et embaucher
Obligations de l'employeur et du salarié
Les conditions de travail
La santé et la sécurité au travail
Les instances représentatives et relations collectives
Rupture du contrat de travail
Formation professionnelle et évolution

MODULE 3 : Gestion financière et économique

Les bases de la gestion financière
Nouveau PCG 2026
Le mécanisme de la TVA
L'amortissement et le financement (+ retraitement crédit-bail)
Les documents comptables et les indicateurs financiers
Le plan de trésorerie et le financement de l'activité
Analyse et indicateurs économiques
Fiscalité du transport routier
Plan de financement et prévisionnel

MODULE 4 : Transport national et réglementation routière

Les sources réglementaires et le rôle de la DREAL
Le registre des transporteurs
Le suivi et le contrôle par la DREAL
Les documents et contrats de transport
Infractions et sanctions

MODULE 5 : Statut du commissionnaire et environnement économique

Conditions d'accès à la profession
Le contrat type de commission de transport
Les responsabilités du commissionnaire
Privilège et droit de rétention
Prescriptions et délais
Terminologie professionnelle FR/EN

MODULE 6 : Transport international multimodal et tarification

Contrat de transport international (Convention CMR)
Transport international et cabotage
Les formalités douanières et régimes de transit
Transport ferroviaire international - Convention de Berne (RU-CIM)
Transport fluvial international - Convention de Budapest (CMNI)
Transport maritime international - Conventions applicables
Transport aérien international - Conventions applicables
Transport combiné et conteneurisation
Articulation des modes terrestres

MODULE 7 - Incoterms, douane et commerce international

Les INCOTERMS 2020
Valeur en douane
Régimes et procédures douanières
Statuts et certifications
Crédit documentaire et certificats

L'organisme de formation

France Capacité

Ensemble, accélérons votre réussite

Découvrir France Capacité

Public concerné

Créateurs d'entreprise de commissionnaire de transport
Repreneurs d'entreprise de transport
Gestionnaires d'exploitation souhaitant obtenir la capacité professionnelle de commissionnaire de transport
Salariés en reconversion professionnelle vers le secteur du transport
Tout public souhaitant exercer en tant que commissionnaire de transport

Prérequis

Aucun diplôme spécifique exigé (un niveau CAP ou BEP est toutefois recommandé)
Maîtrise de la langue française (lu, écrit, parlé)
Capacités à effectuer des opérations de calcul de base

Conditions d'accès

Accessibilité

Notre centre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accueillir et accompagner dans les meilleures conditions les personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique et toute adaptation nécessaire, nous vous invitons à contacter notre référente handicap qui étudiera avec vous les aménagements possibles (supports pédagogiques adaptés, temps majoré, assistance technique, etc.).

Capacité

1 à 999 places

Délai d'accès

54 semaines

Diplôme / Certification

Obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateurs experts : professionnels du secteur transport ayant validé un parcours de qualification pédagogique. Expérience terrain : intervenants issus du monde professionnel (transporteurs, gestionnaires d'exploitation). Coordinateur pédagogique : suivi individualisé et accompagnement tout au long de la formation.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques : cours, présentations interactives
Études de cas pratiques : situations réelles d'entreprise de transport
Exercices d'application : calculs de coûts, élaboration de budgets, rédaction de contrats
QCM et quiz interactifs : entraînements réguliers aux questions d'examen
Guide pratique : support pédagogique complet remis à chaque participant
Ressources documentaires : accès à une bibliothèque de textes réglementaires, modèles et outils