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Statuts et pacte d’associés : les fondamentaux pour une association solide

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Statuts et pacte d’associés : les fondamentaux pour une association solide avec Interfimo Académie

Sécuriser la relation entre associés

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Cette formation est conçue pour les professionnels libéraux intervenant dans les domaines du chiffre et du droit. Elle vise à comprendre et sécuriser les relations entre associés au sein d'une association, en se concentrant sur les statuts, la convention de gouvernance et le pacte d'associés. La formation est dispensée par des avocats expérimentés du Cabinet ECLO et utilise des méthodes pédagogiques interactives pour assurer une compréhension approfondie des enjeux juridiques et économiques.

À propos de cette formation

Paris

> 100€ HT

0 jour

2 heures

Action de formation

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Comprendre les documents qui encadrent les relations entre associés

- Identifier le rôle et la portée juridique des statuts, de la convention de gouvernance et du pacte d’associés

- Distinguer clairement ce qui relève de chaque document et leurs interactions dans la vie sociale

- Comprendre l’utilité de ces documents pour la pérennité économiques de l’entreprise

- Comprendre les enjeux en matière de rémunération, de partage de la valeur et de sécurisation du remboursement de la dette d’acquisition

- Comprendre les enjeux de gouvernance, de contrôle et de protection des associés

Sécuriser les relations entre associés

- Définir les clauses essentielles

- Savoir adapter les documents aux spécificités du contexte et des enjeux

- Anticiper les situations de blocage ou de conflit entre associés

Contenu de la formation

Présentation des différents outils juridiques

Présentation
Hiérarchie des outils et nécessaire coordination entre eux

Statuts

Ordonnance du 8 février 2023
Focus sur l’agrément
Focus sur les droits de vote
Focus sur le droit de retrait
Focus sur la clause de règlement des litiges

Convention de gouvernance

Objet de la convention de gouvernance
Focus sur l’organisation de la gouvernance de la société
Focus sur les limitations de pouvoirs

Les outils confidentiels : le pacte d’associés

Objet du pacte d’associés
Les clauses relatives à la gestion des titres de sociétés : de l’organisation de la cession des titres aux promesses de cession
Les clauses financières
Focus sur des clauses particulières

Parmi les formateurs

Nicolas BOURACHOT

L'organisme de formation

Interfimo Académie

Notre expertise au service de votre formation

Découvrir Interfimo Académie

Prochaines sessions

Du 11 mai 2026 au 11 mai 2026

Public concerné

Professionnels libéraux intervenant dans les domaines du chiffre et du droit

Prérequis

aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Interfimo Académie est engagé dans l’accueil et la formation des personnes en situation de handicap. Besoin d’un conseil personnalisé ? Contactez notre référente handicap Alexandra Carlier Cadiou 01 88 88 59 50 alexandra.carlier-cadiou@interfimo.fr

Capacité

4 à 20 places

Délai d'accès

2 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Nicolas BOURACHOT et Valentine GIRAY, avocats du Cabinet ECLO Présente à vos côtés du début à la fin de votre formation, notre équipe pédagogique est composée d'experts dans leurs domaines au sein d'Interfimo. Animée par la volonté d’accompagner votre progression, nous ferons de votre réussite notre premier objectif. Nos intervenants sont des experts internes ou des partenaires. Ils connaissent les problématiques liées à votre métier, et nous coconstruisons avec eux l’offre de formation pour qu’elle réponde à vos besoins spécifiques. Nous évaluons votre satisfaction à l’issue des formations pour en vérifier l’efficacité et les adapter si nécessaire.

Ressources pédagogiques

Échanges pédagogiques
Supports pédagogiques numériques
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations. Environnement pédagogique spécifique distanciel : L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation à distance : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole… Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation. Matériel requis : Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.

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