FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE avec Propuls Formation

Objectifs pédagogiques

Permettre aux élus du Comité Social et Économique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.
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LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Les membres
• L’organisation interne et les moyens de fonctionnement
• La subvention de fonctionnement
• Les moyens
• Le fonctionnement
• Le règlement intérieur
• Le délit d’entrave
LA PROTECTION DES MEMBRES
• Durée – procédure de licenciement - contestation
LES ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
• Présenter les réclamations à l’employeur
• L' inspection du travail
• Les alertes employeur
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
• Les niveaux de négociations, les acteurs, accord de branche, accord collectif et convention collective
• négociations obligatoires
LES MISSIONS DU CSE
• Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• commission d’aide au logement
• La formation
• La BDESE
LES CONSULTATIONS DES CSE
• Les modalités de toute consultation
• Nature des décisions requérant une consultation préalable
• Les trois consultations récurrentes
• Les consultations ponctuelles
COMPTABILITÉ ET NOTIONS ÉCONOMIQUES
• Les obligations comptables
• Notions sur l’analyse financière de l’employeur
• L e recours aux experts
LA COMMUNICATION DES CSE
• Les points clés de la communication
• Comment construire sa communication
LES ALERTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Les initiatives en direction des dirigeants de la société
• L’alerte économique sur des faits préoccupants
• L’alerte sociale sur les emplois précaires
• L’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
• L’alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
• La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences
• La gestion des activités sociales et culturelles
• La contribution patronale
• Rapport avec les administrations
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